marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

la présente consultation passée suivant la procédure avec négociation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance (Mgp) au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique (Ccp) pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (Uve) des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Villejust

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Aconcept
• Generis

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2022-11-25	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22.020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633237
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'accès du dossier de consultation sont précisées à l'article 3.10 du règlement de la consultation. L'article 3.4 du règlement de la consultation précise les règles relatives à la forme et l'organisation du candidat ou groupement tel qu'attendu par le Siom. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 40 000 euros selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation. Les modalités de visite du site (notamment au stade des candidatures) sont précisées à l'article 3.8 du règlement de la consultation. La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est décomposé en deux phases dont les modalités, la durée prévisionnelle et le contenu sont précisés dan le règlement de la consultation. Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le DCE ci-joint (ex: clause d'insertion sociale, part réservé aux Pme/Artisans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 815 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché se décompose en deux phases et comprend la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'uve et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements de l'uve

Valeur estimée hors TVA: 60 815 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de sept ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour une année supplémentaire. La date prévisionnelle de notification du MGP est prévue courant octobre 2023. La date de prise en charge des prestations d'exploitation et de maintenance de l'uve est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2024

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site du SIOM de la Vallée de Chevreuse chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique

concernant l'architecte: Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de France

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché (conception, réalisation et exploitation d'une UVE avec réseau chaleur), chacun portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Ces informations peuvent être données en remplissant le formulaire Dc2 dûment rempli et téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- candidat (Cf. Rubrique F1)

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RCP en cours de validité).

Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de références pour des prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve/Uiom). Ces prestations s'entendent également des missions d'architecture. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, le montant et la date. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Présentation d'une liste de référence pour la réalisation de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve/Uiom). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces références sont assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Présentation d'une liste de références pour la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance, exécutés au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (exploitation et maintenance d'uve/uiom). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : destinataire public ou privé, montant, date. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable d'exploitation, des chefs de projet conception, architectes, responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critère 1: Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 95% , sous pondérés comme suit:

- références en matière d'exploitation et de maintenance d'une UIOM ou unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 50 %

- références en matière de réalisation de travaux et de mise en service de process d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 30%

- capacités techniques et professionnelles pour la conception d'équipements et de prestations de même nature que celles prévues au MGP, appréciées au regard des moyens techniques et équipes mobilisables et des qualifications du personnel en charge de la conception : 20%

Critère 2 :Capacités financièresâeuro¯ : 5% , sous pondérés comme suit:

- chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement au regard du montant du marché : 50%

- solidité financière du mandataire du groupement au regard du montant du marché: 50%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'article 3.4 du règlement de la consultation précise les règles relatives à la forme et l'organisation du candidat ou groupement tel qu'attendu par le Siom.

La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 40 000 euros selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de visite du site (notamment au stade des candidatures) sont précisées à l'article 3.8 du règlement de la consultation.

La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est décomposé en deux phases dont les modalités, la durée prévisionnelle et le contenu sont précisés dan le règlement de la consultation.

Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le DCE ci-joint (ex: clause d'insertion sociale, part réservé aux Pme/Artisans)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris, Direction des affaires juridiques, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Source: OJS 2022/S 220-633237 (2022-11-10)

Informations complémentaires (2022-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665269
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-633237
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

la date de remise des candidatures prévue initialement le lundi 12 décembre à 12h00 est reportée au vendredi 30 décembre à 12h00. Le contenu et les autres modalités de remise des candidatures restent inchangés

Source: OJS 2022/S 231-665269 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 504 538 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790074
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix qui sont nombreux sont précisés dans l'acte d'engagement du Marché. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le coût global du marché c'est-à-dire qu'il correspond à une estimation du MGP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Marché Global de Performance passé suivant la procédure avec négociation pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust, propriété du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché se décompose en deux phases et comprend la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'uve et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements de l'uve.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 58
Critère de qualité (nom): part d'execution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou des artisans
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): conditions économiques, financières et juridiques
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: generis
Numéro d'enregistrement national: 41030348100304
Adresse postale: le Vermont - 28 boulevars Pesaro - tSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: atelier Aconcept
Numéro d'enregistrement national: 43762827400049
Adresse postale: 14 rue Père André Jarlan
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Courrier électronique: candidatures@atelierconcept.fr 📧
Valeur totale du marché: 68 504 538 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019

Référence
Informations complémentaires

la mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Une prime de 40 000 euros selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le MGP (ex: clause d'insertion sociale, part réservé aux Pme/Artisans)Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de M. le président du SIOM, sur demande écrite adressée au Président du Siom de la Vallée de Chevreuse, Service des marchés publics, Chemin départemental 118, 91140 VillejustHoraires de consultation : 9h-12h /13h-17h

Source: OJS 2023/S 249-790074 (2023-12-22)

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