marché public global de performance relatif à la conception, construction, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Pontivy / Le Sourn

Sittom-MI

la consultation a pour objet de confier à un opérateur économique la conception et la réalisation des travaux nécessaires à l'augmentation de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de Pontivy-Le Sourn, à la modernisation d'une partie du réseau de chaleur, à la mise en oeuvre d'une installation de captation de Co2, ainsi que l'exploitation technique et la maintenance de l'ensemble des équipements, en vue d'atteindre les objectifs de performances fixés par les documents contractuels.
Le marché public global de performance porte également sur l'exploitation-maintenance du centre de transfert de Josselin.
Il comporte des tranches optionnelles relatives à l'exploitation-maintenance d'autres centres de transfert similaires à celui de Josselin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

• Sittom-MI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

la consultation a pour objet de confier à un opérateur économique la conception et la réalisation des travaux nécessaires à l'augmentation de la capacité de traitement de l'unité de valorisation énergétique (Uve) de Pontivy-Le Sourn, à la modernisation d'une partie du réseau de chaleur, à la mise en oeuvre d'une installation de captation de Co2, ainsi que l'exploitation technique et la maintenance de l'ensemble des équipements, en vue d'atteindre les objectifs de performances fixés par les documents contractuels. Le marché public global de performance porte également sur l'exploitation-maintenance du centre de transfert de Josselin. Il comporte des tranches optionnelles relatives à l'exploitation-maintenance d'autres centres de transfert similaires à celui de Josselin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sittom-mi
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.sittommi.bzh 🌏
Courrier électronique: bastien.gillard@sittommi.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135889
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

marché public global de performances passé sous la forme d'une procédure avec négociation au motif que le marché comporte des prestations de conception, et il n'est pas prévu la désignation d'un jury, puisqu'il s'agit de réutiliser et de réhabiliter un ouvrage existant. Il contient des objectifs de performance énoncés dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public global de performance porte également sur l'exploitation-maintenance du centre de transfert de Josselin.

Il comporte des tranches optionnelles relatives à l'exploitation-maintenance d'autres centres de transfert similaires à celui de Josselin

Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Brève description:

les travaux poursuivent les finalités suivantes:

- S'Agissant de l'uve existante (" ligne 1 ") : les travaux nécessaires au remplacement du filtre à manches de la ligne de traitement existante (ligne 1) de capacité de traitement de 29 000 tonnes/an ;

- La création d'une seconde ligne de valorisation (" ligne 2 ") par combustion pour le reste des déchets (ordures ménagères lorsque la première ligne est saturée + encombrants + refus de tri +Dae), soit 30 000 tonnes/an à un PCI moyen de 15,5 Mj/Kg ;

- Le raccordement de la nouvelle ligne (ligne 2) à la ligne existante (ligne 1) et l'adaptation de certains équipements de la ligne 1 afin de permettre leur mutualisation sur les 2 lignes de traitement et l'adaptation des communs (réactifs, air comprimé, électricité...).

- la création d'une installation de broyage des encombrants sur site ;

- La création d'une installation de captation de Co2 pour les fumées issues de la ligne 2 ;

- Le démantèlement si besoin, partiel ou total, du hall de maturation mâchefers existant pour libérer du foncier pour les nouvelles installations

- la modernisation du réseau de chaleur allant vers Akiolis.

- L'Extension du réseau de chaleur jusqu'à la Société galina perrot, sis rue Becquerel - 56300 Le Sourn.

- Les prestations d'exploitation, décrites au programme de l'opération (exploitation technique et maintenance de l'ensemble des équipements et exploitation maintenance du centre de transfert de Josselin), confiés au titulaire poursuivent les finalités suivantes :

- Assurer la continuité du service de traitement des déchets et l'atteinte des performances et le respect de l'ensemble des engagements pendant l'ensemble des phases du contrat,

- Assurer le maintien et la pérennité de l'installation avec la gestion du compte Ger,

- Atteindre les niveaux de valorisation matière et énergétique minimums prévus et en assurer la vente et la contractualisation associées

le marché global de performance contient également des tranches optionnelles relatives à l'exploitation-maintenance d'autres centres de transfert similaires à celui de Josselin.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 128 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible une fois pour une période d'un an. En cas de reconduction, celle-ci est expressément notifiée au titulaire entre 6 et 3 mois avant la fin normale du marché, par courrier recommandé avec accusé de réception

Description des options:

les tranches optionnelles consistent en l'exploitation-maintenance de nouveaux centres de transfert en construction (1 tranche par centre, étant précisé que deux centres sont envisagés).

L'affermissement d'une tranche optionnelle, si le Syndicat décide de sa mise en oeuvre, démarrera à compter de sa notification au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception.

Les tranches optionnelles pourront être affermies entre fin 2024 et jusqu'à la fin du marché.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu principal d'exécution : UVE de Pontivy-Le Sourn, Rue Vicat - 56300 le sourn et le Centre de transfert de Josselin situé ZI de la Rochette - 56120 JOSSELIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;

- Habilitation(S)/Attestation(S) de pouvoir(s) de représentation de la société ;

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;

- Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ;

- Le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché requiert l'intervention d'une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de la certification OPQIBI ou équivalent et d'un architecte. Le marché public global de performances contient des objectifs de performance énergétique pour l'ouvrage et des objectifs à caractère environnemental - incidence écologique ainsi que des objectifs performantiels d'autres natures énoncés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sittom-mi
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Bastien GILLARD
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure est ouverte : les candidats déposent un dossier de candidature et un dossier d'offre en même temps, avant la date indiquée en page de garde du règlement de consultation.

Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des plis indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai est de nouveau applicable pour chaque nouvelle offre (initiale, intermédiaire, finale) déposée.

Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au Titulaire, envisagée au printemps 2024. Son exécution est scindée en trois phases successives, plus précisément définie à l'article 3.2 du CCAP :

- Phase I : démarrage des missions de conception-réalisation dès notification du marché, jusqu'au 1er novembre 2024, l'exploitation n'ayant pas démarré. Durée prévisionnelle : 6 à 8 mois.

- Phase II : démarrage de l'exploitation au 1er novembre 2024 des installations existantes et poursuite des missions de conception-réalisation. L'Exploitation est impactée par les travaux. .Cette phase prend fin à la date de réception des installations nouvelles (MSI comprise) et attendue pour l'été 2026.

- Phase III : exploitation des installations existantes et nouvelles jusqu'au 31 octobre 2034

soit une durée maximale de 128 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-135889 (2023-03-01)

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