L'objet de marché concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus de déchets recyclables issus du centre de tri appartenant à la SPL TRIGIRONDE.

Trigironde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Qui ?

• Trigironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de marché concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus de déchets recyclables issus du centre de tri appartenant à la SPL TRIGIRONDE.
Numéro de référence: 25TRI01
Brève description:

L'objet de marché concerne la valorisation énergétique des refus de tri issus de déchets recyclables issus du centre de tri appartenant à la SPL TRIGIRONDE.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Valorisation énergétique des refus de tri
Description du marché: Valorisation des refus de tri par incinération ou élaboration de CSR
Adresse postale: 8, route de la Pinière
Code postal: 33910
Ville: Saint Denis de Pile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir RC
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir RC
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Valorisation énergétique des fines du centre de tri
Description du marché:

Valorisation énergétique des fines par incinération dans une insatallation performante

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0005

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidiare ou conjoint
Motif d'exclusion: État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trigironde
Numéro d'enregistrement national: 85219125300016
Département: 33- GIRONDE
Adresse postale: 8, route de la Pinière
Code postal: 33190
Commune postale: Saint denis de pile
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur Général
Courrier électronique: oliiver.guilmois@trigironde.fr 📧
Téléphone: 33-675247424 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: attestation de regulairité fiscale
ID du document de législation environnementale: Arrété prefectorale
ID du document de législation sur l'emploi: Attestation de vigilance URSSAF
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue TASTET
BP947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 065-212085 (2025-04-01)

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