Traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations seront divisées en 2 lots concernant le traitement des : Lot 1 : Ordures ménagères résiduelles (OMR) Lot 2 : Incinérables issus des déchèteries du territoire (INC) L'Usine de Valorisation Énergétique de Villejean connaissant une période d'arrêt prolongé liée à la réalisation de travaux très importants de restructuration de l'installation depuis avril 2022, une partie des déchets doit être traitée sur une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement des déchets proposées par les titulaires du présent marché. La présente consultation concerne le traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole (ordures ménagères résiduelles [OMR] et incinérables issus des déchèteries) pendant les phases de travaux, d'essais et de mise en service de la nouvelle UVE de Rennes Métropole. Le titulaire du lot 1 aura à sa charge environ 1 250 T mensuelles d'OMR et le titulaire du lot 2 aura à sa charge la totalité du gisement d'incinérables de déchèterie estimé à 4 400 T annuelles. Ils proposeront une ou plusieurs installations de valorisation ou de traitement de ces déchets. La prise en charge des déchets par les titulaires sera effective à partir de n'importe quel centre de transfert ou site privé du territoire de la métropole rennaise. Les titulaires devront dimensionner leurs prestations en fonction des objectifs et des obligations décrits dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Recyclage Et Valorisation

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché
2025-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés de Rennes Métropole
Numéro de référence: 251336014_AOO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 959 211 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Ordures ménagères résiduelles (OMR)”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Incinérables issus des déchèteries du territoire (INC)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-11 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B9F5979F-9DC3-E826-50BF63C4A1FDDA90
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B9F59790-A944-95DF-AA1D696F5E5D5453
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377170 (2025-06-06)

Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 959 211 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [sous-critères : 1-Optimisation des modes de traitement (30%) / 2-Adéquation des compétences et moyens affectés aux missions (30%) / 3-Démarche Rse du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (5%)]
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Note environnementale (sur la base du bilan carbone prévisionnel)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2520321
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Ordures ménagères résiduelles (Omr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 623 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez recyclage et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1660563-1-1-1
Adresse postale: parc Edonia - bâtiment T - rue de la Terre Adélie
Code postal: 35768
Commune postale: Saint Gregoire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion.dechets.ouest@suez.com 📧
Téléphone: 0223212300 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840493.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660563-1-2-1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B3C42E66-A8AC-752A-F88C5A8F7906EFE0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3C42E54-E3D9-305C-8D49E996441A3C7F
Source: OJS 2025/S 209-717909 (2025-10-28)

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