Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025). La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri). Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire. Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles
Numéro de référence: 2026DSP01M
Brève description:
“La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L....”
Brève description
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025).
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri).
Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire.
Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 415 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L....”
Description du marché
La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des 13 autres communautés de communes et syndicats en charge du traitement des ordures ménagères du département de la Gironde. Sa population est de 844 236 habitants (source : population INSEE en 2025).
La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire dans le cadre d'un contrat de concession dans le respect des principes de continuité du service public et d'égalité entre les usagers, l'exploitation des Installations de tri et de valorisation des déchets situées sur les sites de Bègles et Cenon (l'UVE B, l'UVE C, et le Centre de Tri).
Le Concessionnaire procède au traitement et à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés collectés par et pour le compte de Bordeaux Métropole ainsi que d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la SPL UNITOM 33, dans la limite des capacités des Installations, et dans le respect des normes et réglementations applicables, et notamment des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter en vigueur, dont il sera titulaire.
Le Concessionnaire sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession objet de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attributaire devra constituer une société dédiée dont il sera actionnaire et ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession objet de la présente consultation selon les modalités et dans les conditions qui sont précisées dans le contrat. Le contrat prévoit la constitution d'une garantie à première demande. Par ailleurs, les candidats doivent obligatoirement proposer un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), adopté par Bordeaux Métropole,
et présenter des actions en faveur de l'insertion professionnelle par l'activité économique et des actions contribuant à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité, notamment l'égalité femme/homme ainsi qu'en matière environnementale
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - Les informations relatives à la descriptions des...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - Les informations relatives à la descriptions des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr (Référence : 2026dsp01m). En raison de leur volume ou de leur caractère sensible nécessitant un niveau de protection élevée, Bordeaux Métropole est dans l'impossibilité d'offrir un accès à certaines annexes du dossier de consultation depuis la plateforme précitée. Ces pièces complémentaires seront transmises via un lien afin de pouvoir télécharger ces annexes. Ce lien sera transmis à chaque candidat en ayant fait la demande expresse depuis la plateforme selon les modalités figurant à l'article 3.2 du règlement de la consultation (Rc). Des visites facultatives des installations sont organisées les 27 et 28 avril 2026, les 26 et 27 mai 2026, les 22 et 23 juin 2026 et les 7 et 8 juillet 2026 dans les conditions précisées à l'article 16 du Rc. Chaque candidat doit produire un pli contenant d'une part, un premier dossier contenant leur dossier de candidature, portant la mention : « Candidature » regroupant l'ensemble des documents établissant son respect de l'intégralité des obligations visées à l'article 7 du Rc, d'autre part, un second dossier contenant les documents énumérés à l'article 8 du règlement de la consultation, portant la mention : « Offre initiale ». Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité, à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr. Le pli transmis par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation, peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'article 9.4 du Rc. La remise d'une offre électronique par un candidat ne peut faire l'objet que d'un seul dépôt sur le profil d'acheteur de la collectivité (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Seul le dernier dépôt électronique avant la date limite de remise des plis sera pris en compte pour l'analyse des candidatures et des offres. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le Rc. Les échanges entre Bordeaux Métropole et les candidats se feront via le profil acheteur. Pour précision l'heure limite de remise des offres s'entend à 12h00m00s.Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Une indemnité sera versée aux soumissionnaires non retenus dans les conditions fixées à l'article 18 du Rc. La durée d'exploitation des Installations court à compter de la Date de Prise d'Exploitation, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2028, pour s'achever le 31 décembre 2034, soit une durée de 7 (sept) ans. La durée d'exploitation des Installations est précédée d'une période de tuilage, d'une durée prévisionnelle de 3 mois à compter de la Date de Prise d'Effet du Contrat
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12D17D8D-C206-57AE-DF87721176633C41
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12D17D7B-E100-44DA-2D4DA6256967E218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 12D17D9D-A3A9-9AAC-D1D785E6BA799802
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-240948 (2026-04-07)