Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents

Communauté urbaine de Dunkerque

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents
Numéro de référence: 2026_CONCESSION_CVE
Brève description:

Exploitation du centre de valorisation énergétique et d'équipements associés de la C.U.D. et conception, réalisation et financement des travaux d'optimisation afférents

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 474 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026_CONCESSION_CVE
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-12-31 📅
Date de fin: 2047-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte deux options au sens de l'art. R.3135-1 du code de la commande publique. La tranche optionnelle n°1 a pour objet la mise à jour du CEP en fonction notamment des nouvelles données d'entrée intervenues depuis la date d'effet du contrat, la réalisation d'études techniques et administratives nécessaires à l'obtention des autorisations administratives permettant la construction d'une deuxième ligne de valorisation énergétique ainsi que les actions de concertation préalables nécessaires. La tranche optionnelle n°2 a pour objet le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'une deuxième ligne de valorisation énergétique.

Critères d'attribution
Critère: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Durée de la concession fixée à 18 ans pour la tranche ferme et portée à 20 ans en cas d'affermissement de la tranche optionnelle n°2.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le contrat envisagé est une concession de service public au sens qui lui est donné par l’article L.1121-1 du code de la commande publique. Il a pour objet de confier l'exploitation, la maintenance et le GER des équipements du Centre de valorisation énergétique, du Centre de préparation de la matière et du Centre de préparation de la matière des encombrants en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) ou objets de conventions de coopération conclues par la CUD. Il a également pour objet de confier la conception, la réalisation et le financement de travaux obligatoires.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site et plus particulièrement du CVE se déroulera le mardi 28 juillet 2026 à partir de 9h30. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de la consultation
Source: OJS 2026/S 136-494695 (2026-07-15)

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