m2d0018vd traitement des refus des unites de traitement des dechets menagers et assimiles

Montpellier Méditerranée Métropole

les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement des déchets issus des installations de Montpellier Méditerranée Métropole.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-01-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Numéro de référence: M2D0018VD
Brève description:

les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement des déchets issus des installations de Montpellier Méditerranée Métropole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place Zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709739
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Valeur totale estimée: 155 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst
Numéro du lot: 1
Brève description:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, en 2025 et en 2026

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique et refus à haut pouvoir calorifique
Numéro du lot: 2
Brève description:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 75 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et 100% des refus à haut pouvoir calorifique du centre de tri Déméter

Valeur estimée hors TVA: 55 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2023, renouvelable 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, de 48 mois

Intitulé du lot: traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique
Numéro du lot: 3
Brève description:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus stabilisats de l'unité de méthanisation Amétyst, et mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 50% des encombrants de déchèteries et 100 % de divers déchets d'activité des services

Valeur estimée hors TVA: 40 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er juillet 2023

Numéro du lot: 4
Brève description:

traitement des refus par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 25 % des refus à haut pouvoir calorifique de l'unité de méthanisation Ametyst et mise en transit/tri/transport/traitement par enfouissement et/ou valorisation énergétique de 50% des encombrants de déchèteries

Valeur estimée hors TVA: 32 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Accord cadre est d'une durée de 48 mois à compter du 1er décembre 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.

- Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.

- Prestations réglées par des prix unitaires.

- prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. - - garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

- délai global de paiement des prestations de 30 jours.

- aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpelllier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 245-709739 (2022-12-15)

Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations ont pour objet, selon la nature des déchets considérés par l'allotissement, le tri, mise en transit, transport, valorisation et traitement des déchets issus des installations de Montpellier Méditerranée Métropole. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051328
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709739
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2023/S 018-051328 (2023-01-20)

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