PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS

Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en matiere de traitement des dechets menagers et assimiles de la communauté de communes sud- avesnois
Brève description:

PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Quantité: 32000 tonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant aller jusqu’à 93 m3. La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels. A savoir, pour le lot 1, la CCSA effectue une rotation en camion type FMA chargé à environ 25 Tonnes.

Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution: LE CANDIDAT DEVRA RENSEIGNER LE LIEU DE L'EXUTOIRE PROPOSE;
Code postal: 59160
Ville: Fourmies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Description du marché:

Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant aller jusqu’à 93 m3. La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels. A savoir, pour le lot 2, la CCSA effectue une rotation en camion type Ampirol-remorque chargé à environ 8 Tonnes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Description du marché:

La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels. A savoir, pour le lot 3, la CCSA effectue une rotation en camion type FMA chargé à environ 25 Tonnes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Description du marché:

Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant aller jusqu’à 93 m3. La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels. A savoir, pour le lot 4, la CCSA effectue une rotation en camion type Ampirol-remorque chargé à environ 8 Tonnes.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Description
Adresse postale: Sur le lieu de traitement propose par le candidat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) ; - L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres) ; - R.2161-2 à R.2162-2 du Code de la commande publique (accord- cadre à bons de commandes) ; - R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (dispositions propres aux bons de commande). - L.2113-10, R.2113-2 du Code de la commande publique (marché alloti) ;

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée) ; - L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique (appel d’offres) ; - R.2161-2 à R.2162-2 du Code de la commande publique (accord- cadre à bons de commandes) ; - R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (dispositions propres aux bons de commande). - L.2113-10, R.2113-2 du Code de la commande publique (marché alloti) ;

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Lille CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-018886 (2026-01-12)

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