PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en matiere de traitement des dechets menagers et assimiles de la communauté de communes sud- avesnois
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“LE CANDIDAT DEVRA RENSEIGNER LE LIEU DE L'EXUTOIRE PROPOSE;”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels. A...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée)...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-018886 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en matiere de traitement des dechets menagers et assimiles de la communauté de communes sud- avesnois
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICE EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD- AVESNOIS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“LE CANDIDAT DEVRA RENSEIGNER LE LIEU DE L'EXUTOIRE PROPOSE;”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La CCSA se réserve pour des questions d’organisation ou d’intendance de modifier le type de ses camions. Ils sont renseignés et ne sont pas contractuels. A...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les déchets seront directement apportés par la CCSA soit en bennes de type Ampirol- remorque comprise entre 30 à 46 m3 ou en semi-remorque en FMA pouvant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national: 20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
Fax: +33 327606399 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : - L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique (procédure formalisée)...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-018886 (2026-01-12)
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