Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) du SIVALOR à Valserhône
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE ). Cette PSE consiste dans le fait de confier au futur titulaire du Marché l'évacuation et le traitement des cendres et des REFIOM produits par l'UVE. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE sous peine d'irrégularité de leur offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) du SIVALOR à Valserhône
Reference number: 25AORTVX01
Brève description:
“Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande...”
Brève description
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.
Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire.
Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.
Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle.
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE ).
Cette PSE consiste dans le fait de confier au futur titulaire du Marché l'évacuation et le traitement des cendres et des REFIOM produits par l'UVE.
Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE sous peine d'irrégularité de leur offre
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦 Description
Description du marché:
“Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande...”
Description du marché
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.
Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire.
Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.
Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle.
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( PSE ).
Cette PSE consiste dans le fait de confier au futur titulaire du Marché l'évacuation et le traitement des cendres et des REFIOM produits par l'UVE.
Les candidats devront obligatoirement répondre à cette PSE sous peine d'irrégularité de leur offre
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Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Date de fin: 2037-08-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-18 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature signée électroniquement (Dc1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature signée électroniquement (Dc1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du Marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché (conception, réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché (conception, réalisation et exploitation d'une Uve avec réseau chaleur), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat.
-Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste de prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste de prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve). Ces prestations s'entendent également des missions d'architecture. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l'objet et le lieu d'exécution, l'intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d'exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Présentation d'une liste de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur Uve). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, l'objet et le lieu d'exécution, l'intervention du candidat dans ces travaux, le montant total et le montant affecté au candidat, la date et la durée d'exécution. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Présentation d'une liste des services d'exploitation, exécutés au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (exploitation d'Uve avec valorisation électrique et thermique). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : destinataire public ou privé, montant, date et durée du contrat, mode de gestion, capacité de l'installation, le cas échéant les quantités annuelles de chaleur fournie à des réseaux et d'électricité vendue. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable d'exploitation, des chefs de projet conception, architectes, responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
“La procédure est restreinte. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Le contenu exhaustif des pièces à remettre au titre des...”
La procédure est restreinte. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. Le contenu exhaustif des pièces à remettre au titre des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.
- Visite du site :
-Phase « Candidature » :
Les candidats auront la possibilité d'effectuer une visite collective de l'Uve au cours de la phase de candidature.
La date de la visite est fixée au 18 mars 2025 de 9h à 12h. Elle aura lieu sur le site de l'Uve à l'adresse précisée à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Les soumissionnaires devront s'inscrire auprès du Sivalor à l'adresse mail mentionnée à l'article 1.1 du règlement de consultation au moins 4 jours calendaires avant la visite sur site.
- Phase « Offre » :
S'ils le souhaitent, les candidats pourront effectuer une visite facultative de l'Uve pendant la période d'Arrêt Technique (ci-après « At »). La date de cette visite facultative qui sera collective est fixée au 26 mai 2025 de 10h à 13h. Elle aura lieu sur le site de l'Uve à l'adresse précisée à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Les soumissionnaires devront s'inscrire auprès du Sivalor à l'adresse mail mentionnée à l'article 1.1 du règlement de consultation au moins 6 jours calendaires avant la visite sur site.
-Reprise du personnel : cf Article 2.8 du règlement de consultation.
-Indemnisation des soumissionnaires : une prime sera allouée aux soumissionnaires - cf Article 11 page 35 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 285C482D-F1B8-3059-B3536777C3652AA9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-126053 (2025-02-24)