Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)

Communauté de communes du Châtillonnais en Berry

La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché porte sur l'ensemble des prestations liées au traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en porte-à-porte ou en points de regroupement. Ce marché comprend les prestations suivantes : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées, gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• Communauté de communes du Châtillonnais en Berry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées (OMR)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 501 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-28400
Produits/services supplémentaires:

Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Adresse postale: 1 Rue Maurice Davaillon
Code postal: 36700
Ville: Chatillon Sur Indre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Organisation, moyens humains, maintenance, performances environnementales, suivi)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Châtillonnais-en-Berry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 12:00:00 📅
Lieu: Châtillonnais-en-Berry
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du chatillonnais en berry
Numéro d'enregistrement national: 1811
Adresse postale: 1 Rue Maurice Davaillon
Code postal: 36700
Commune postale: Chatillon Sur Indre
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NICAUD Gérard
Courrier électronique: accueil@chatillonnais-en-berry.fr 📧
Téléphone: 0254390116 📞
Fax: 0254389972 📠
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28400 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28400 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: A98DFDB7-D163-5943-9495F9F5F897C25B
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-645222 (2026-09-16)

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