Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t; 3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Quantité: 32000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Quantité: 5000
Description du marché: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Description du marché: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Quantité: 800
Description du marché: Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 12
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: 27606524 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-653543 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA
Brève description:
L'accord-cadre de prestations de services a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés de la CCSA LOT1 Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles 32 000 tonnes; lot2 Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries 5 000 t;
3 Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles:5 000t; 4 Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries:800t.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.
Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Quantité: 32000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Traitement par incinération des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Quantité: 5000
Description du marché: Traitement par incinération des déchets type incinérables des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Description du marché: Traitement par enfouissement des déchets de type ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Quantité: 800
Description du marché: Traitement par enfouissement des déchets de type incinérables des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 12
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Sud Avesnois (59)
Numéro d'enregistrement national:
20004340400017
Adresse postale: 2 rue du Général Chomel
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327606524 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA)
Numéro d'enregistrement national:
200043495000150400017
Adresse postale: 60 rue de Chambry
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dejardin@cc-sudavesnois.fr 📧
Téléphone: 27606524 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, les deux mois
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-653543 (2026-09-18)
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