MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Communauté de communes Terres du Haut Berry
MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Date limiteDeadline 2026-08-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de traitement des ordures menageres residuelles de la communaute de communes terres du haut berry
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3226169.71 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 322169.71 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 93 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Les Aix d'Angillon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 bis route de rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix d'Angillon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: 0248647575 📞
URL: https://terresduhautberry.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464366 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de traitement des ordures menageres residuelles de la communaute de communes terres du haut berry
Numéro de référence:
2026-09
Brève description:
MARCHE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3226169.71 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-03
Valeur estimée hors TVA: 322169.71 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 93 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Les Aix d'Angillon
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d'enregistrement national:
20006633000016
Adresse postale: 31 bis route de rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix d'Angillon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: 0248647575 📞
URL: https://terresduhautberry.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464366 (2026-07-02)
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