Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés

SIVERT Est Anjou (49)

La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T/an ; le financement, la conception et la réalisation de travaux dits de revamping des installations existantes (1ere ligne de four) ; et l'exploitation, y compris pendant la phase de conception et de réalisation des travaux précités, de l'UVE dans son ensemble pour le service public du traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés des Membres du groupement d'autorités concédantes. Les prestations attendues du délégataire sont décrites dans le Programme et dans le projet de Contrat de Concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAPREC ENERGIES OUEST

Qui ?

• SIVERT Est Anjou (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2026-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 682 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la...”
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 300 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères et leur pondération sont décrits à l'article VII.1 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“garanties professionnelles et financières: Les candidatures devront contenir les éléments énumérés à l'article V.2. du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service: Les candidatures devront contenir les éléments énumérés à...”
Liste et brève description des règles et critères:
“justification de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travai: Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVERT Est Anjou (49)
Numéro d'enregistrement national: 25490225700024
Adresse postale: 996 route de la Salamandre
Code postal: 49490
Commune postale: Noyant-Villages
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr 📧
Téléphone: +33 241827003 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée par un groupement d'autorités concédantes composé du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-admionistratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-admionistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-admionistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“• Référé précontractuel : article L 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) jusqu'à la conclusion du contrat. • Référé contractuel : article L 551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 126-387874 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public: le financement, la conception et la réalisation d'une...”
Valeur estimée hors TVA: 682 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 752 558 035 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions financières et juridiques d’exécution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre en phase de conception et de réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre en phase d’exploitation afin d’assurer la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés
Date de conclusion du contrat: 2025-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 752 558 035 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec energies ouest
Numéro d'enregistrement national: 89226895400013
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandsprojets@paprec.com 📧
Téléphone: +33 014299436 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVERT de l'Anjou (49)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat de concession et ses annexes ont été signés le 18/12/2025 avec l'attributaire. Ces documents sont consultables gratuitement sur demande dans le...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de...”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à...”

Texte

Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de revamping  de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (SIVERT), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (ALM), de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (CCPS), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession‑escompte aux termes duquel elle cède à titre d’escompte, conformément aux articles L. 313‑23 à L. 313‑34 du Code monétaire et financier, les créances qu’elle détient à l’encontre des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s’y substituer) due à compter, s’agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s’agissant des autres membres du Groupement d’Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l’article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d’Autorités Concédantes concerné, par un acte d’acceptation conclu en date du 12 mars 2026.
Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d’Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre des actes d’acceptation.
Le montant indiqué ci-après correspond à l’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par le SIVERT de l’Anjou et non à la valeur du contrat de concession.

Texte:
“L’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par le SIVERT de l’Anjou hors TVA et non à la valeur du contrat de concession : 34.848.496...”
Source: OJS 2026/S 086-304678 (2026-04-30)

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