Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais

Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filière de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation (candidatures) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais
Numéro de référence: 2025-0006
Brève description:

Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filière de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation (candidatures) et ses annexes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 181 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-0006
Description du marché:

Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation (candidatures) et ses annexes

Produits/services supplémentaires:

Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Adresse postale: Pôle des Jamelles
8 route des Jamelles
Code postal: 17620
Ville: Echillais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf RC - PROCEDURE RESTREINTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Pôle des jamelles

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement (DC1 ou équivalent) ; 2- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 3- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 4- Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : - qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts 5- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 6- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales, fiscales et d’emploi des travailleurs handicapés 7- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.

8- Présentation des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq (5) dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent règlement. Seront précisés pour chaque référence :  les dates de réalisation de la référence ;  le nom du client ;  l’objet du contrat ;  les missions confiées ;  le chiffre d’affaires annuel ;  toute autre information que le candidat jugera utile. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 9- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ; 10- Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du contrat ; 11- Note de présentation générale du candidat, y compris des entreprises composant le groupement candidat cas échéant, et de son savoir-faire permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant celui-ci.

12- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; 13- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; 14- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans et qui, pour cette raison, ne disposeraient pas de tous les documents exigés ci-dessus pourront faire la preuve de leurs capacités par tout moyen équivalent.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d'enregistrement national: 25171068700020
Département: 17
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.blin@sil-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Poitiers
Département: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d’un avis d’attribution, ou en l’absence d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.

Source: OJS 2025/S 199-681136 (2025-10-15)

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