Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais

Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filière de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation (candidatures) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ?

• Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais
Numéro de référence: 2025-0006
Brève description:
“Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filière de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 181 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Gestion et l'exploitation du Centre Multi Filières de Valorisation des Déchets du SIL situé à Echillais, tel que décrit dans le règlement de la consultation...”
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Cf RC - PROCEDURE RESTREINTE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement (DC1 ou...”
Liste et brève description des règles et critères:
“8- Présentation des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq (5) dernières années et/ou toutes...”
Liste et brève description des règles et critères:
“12- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunautaire du Litttoral (17)
Numéro d'enregistrement national: 25171068700020
Adresse postale: 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.blin@sil-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Source: OJS 2025/S 199-681136 (2025-10-15)

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