Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri

Siaved

Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-03 Avis de marché
2025-12-08 Avis de marché
2026-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Numéro de référence: M25056
Brève description:
Traitement en cas de délestage des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Cet accord-cadre a pour objet le traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles et des refus de tri du SIAVED et des collectivités clientes.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Traitement des refus de tri par incinération avec valorisation énergétique
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Traitement des refus de tri par enfouissement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Code postal: 59282
Ville: Douchy-les-Mines

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-02 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437012 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gGfGYsmcPz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_gGfGYsmcPz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: Nord
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-805319 (2025-12-03)
Avis de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Modification de l'engagement du marché dès sa notification : publication d'un nouveau CCAP sur la plateforme
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cdbb0333-5ae9-481d-951d-105ac4556047-01
Source: OJS 2025/S 238-819395 (2025-12-08)
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description
10 000 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59fc4cd9-3da9-4ec7-b402-b30c07ca938d-02
Source: OJS 2026/S 003-005386 (2026-01-05)