EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Collectivité de Saint Martin (978)
EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l’installation de stockage des dechets non dangereux des grandes cayes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et refection des pistes d’acces
Description du marché: ENTRETIEN ET REFECTION DES PISTES D’ACCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
Nature complémentaire du marché: Travaux
Adresse postale: Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac
Code postal: 97150
Ville: SAINT-MARTIN (978)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir au CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critere environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des dechets menagers encombrants
Description du marché: TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ENCOMBRANTS
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de l’isdnd
Description du marché: EXPLOITATION DE L’ISDND
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Lieu-dit « Grandes Cayes » en extrémité Nord-Est de l’île.
Ville: Saint-martin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstmartin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstmartin.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstmartin.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstmartin.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-309994 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l’installation de stockage des dechets non dangereux des grandes cayes
Numéro de référence:
2501011
Brève description:
EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2501011L01
Titre: Entretien et refection des pistes d’acces
Description du marché: ENTRETIEN ET REFECTION DES PISTES D’ACCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
Nature complémentaire du marché: Travaux
Adresse postale: Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac
Code postal: 97150
Ville: SAINT-MARTIN (978)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir au CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critere environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2501011L02
Titre: Traitement des dechets menagers encombrants
Description du marché: TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ENCOMBRANTS
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2501011L03
Titre: Exploitation de l’isdnd
Description du marché: EXPLOITATION DE L’ISDND
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Lieu-dit « Grandes Cayes » en extrémité Nord-Est de l’île.
Ville: Saint-martin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché comprenant des prestations de services de travaux et de fournitures Marché ordinaire.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
219711272000019
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstmartin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
219711272000019
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstmartin.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
219711272000019
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstmartin.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
219711272000019
Département: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstmartin.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-309994 (2025-05-13)
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