Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du STOC

STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)

Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) du STOC et de son réseau de chaleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du STOC
Brève description:
Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) du STOC et de son réseau de chaleur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Exploitation de l'UVE des déchets du STOC
Description du marché:
Exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UVE) appartenant au STOC et de son réseau de chaleur
Informations complémentaires:
Les critères de sélection de l'offre sont indiquées à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: STOC (Syndicat de Traitement des Ordures ménagères du Chablais)
Numéro d'enregistrement national: 25740146300019
Adresse postale: Hôtel de Ville - CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon les bains cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stoc@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: 0450267490 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r1B2LSOUMP&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_r1B2LSOUMP&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères de sélection de l'offre sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359461 (2024-06-14)
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