La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.

Sircob

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un MGP pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation du CVED (batiment nouveau, protection incendie, etc.) et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements du CVED, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

Qui ?

• Sircob

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel.
Numéro de référence: SIRCOB MGP 2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: MGP pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation - maintenance du Centre de Valorisation Energétique des Déchets du SIRCOB á Carhaix
Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le MGP porte sur la conception, la réalisation de travaux (batiment, incendie, etc.) et l'exploitation de CVED de Carhaix, propriété du SIRCOB, qui alimente un réseau de chaleur industriel. Le marché se décompose en trois phases décrites au RC.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Kervoazou
Code postal: 29270
Ville: Carhaix-Plouguer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 87 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le MGP est conclu pour une durée de 6 ans et 3 mois à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour une année supplémentaire. La date prévisionnelle de notification du MGP est prévue courant octobre 2025. La date de prise en charge des prestations d'exploitation et de maintenance de l'UVE est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2026.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément á l'article R2122-7 du CCP, le SIRCOB se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires á celles qui ont été confiées au futur titulaire du MGP.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global (sous critère 1.1 du critère 1 "condition économiques, financières et juridiques)
Critère de coût (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la conception et de la réalisation des travaux proposés, de leur organisation et du planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'entretien, la maintenance et le renouvellement des biens durant le MGP en vue d'atteindre les performances
Niveau des performances garanties et pertinence des justifications associées aux performances
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exploitation du CVED durant le MGP en vue d'atteindre les performances
Qualité de la méthodologie proposée pour la communication, le suivi et la diffusion des informations relatives au marché auprès des tiers et du SIRCOB
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage á confier á des petites et moyennes entreprises ou á des artisans
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures réservées á l'insertion
Cohérence des prix proposés appréciés au regard de la note justificative (sous critère 1.2 du critère 1 "condition économiques, financière et juridiques")
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garanties offertes au travers des engagements contractuels (sous critère 1.3 du critère 1 "condition économiques, financière et juridiques")
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue á la date indiquée ci-après. A la suite de la sélection des candidats admis á présenter les offres dont les modalités sont précisées notamment aux articles 4 et 5 du règlement de consultation (RC), une nouvelle étape de la procédure s'ouvre conformément á ce qui est précisé notamment aux articles 7, 8 et 10 du RC.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Conformément á l'article R2142-18 du CCP, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum sus indiqué (3), le SIRCOB se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec ces candidats. Les modalités de versement de la prime (d'un montant maximal de 60.000 ) aux candidats ayant remis une offre, sont précisées á l'article 11 du RC.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation/maintenance d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés (95%) - cf. pour plus d'informations art. 6 du RC

Situation économique et financière

Capacité économique et financière: Capacités financières (5%) - cf. pour plus d'informations art. 6 du RC

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le SIRCOB a décidé de faire application de l'article L2112-4 du CCP en incluant dans le MGP une clause sociale d'insertion obligatoire. Il est attendu de la part du Titulaire, un engagement pour la réalisation d'heures ou d'emplois d'insertion en phase études et travaux, comme en phase exploitation et maintenance. Les modalités de ces engagements sont précisées á l'art 12 du CCAP et á l'annexe 10 de l'Acte d'engagement. Le SIRCOB n'entend imposer aucune forme de groupement particulière. Toutefois, en cas d'attribution du MGP á un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles á l'égard du Pouvoir Adjudicateur ; ce mandataire sera obligatoirement l'exploitant-mainteneur ou le mandataire du sous-groupement exploitant mainteneur. Pour plus d'information sur la forme du candidat, cf. art. 3.4 du Règlement de consultation.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

+ 17 de plus

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Description des motifs d'exclusion:

une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 á L. 2141- 5 et L. 2141-7 á L. 2141-11, du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sircob
Numéro d'enregistrement national: 25290136800065
Adresse postale: 8, Avenue Kennedy
Code postal: 29270
Commune postale: Carhaix plouguer
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gwen-Eric KELLER
Courrier électronique: direction@sircob.bzh 📧
Téléphone: 0298933659 📞
URL: https://www.sircob.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076841 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076841 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=76841 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7076841 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de la candidature, il est rappelé qu'au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, á l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Pour les éléments á produire au titre de la candidature et des offres afin de remettre un dossier complet et permettre le jugement de ces dossiers, il y a lieu de se reporter au Règlement de consultation. Le SIRCOB négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, á l'exception des offres finales. Toutefois, le SIRCOB se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le déroulement des négociations tel qu'envisagé á ce stade est précisé á l'article 10 du RC. Le RC précise les critères de jugement des offres finales. Les modalités de visites du CVED sont précisées au RC (art. 3.8).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours á disposition des candidats et soumissionnaires évincés sont les suivantes: . Du lancement de la procédure jusqu'á la signature du marché : - Référé précontractuel : (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative); . A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-456474 (2024-07-29)

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