Incinération des déchets ménagers
Cnté de communes du Canton d'Erstein
La présente consultation concerne : Incinération des déchets ménagers de la communauté de communes du canton d'Erstein
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinération des déchets ménagers
Brève description:
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché: Incinération des déchets ménagers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une durée maximale de 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Code postal: 67230
Commune postale: Benfeld
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388745000 📞
URL: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1181823.html 🌏
URL de participation: http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-631908 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinération des déchets ménagers
Brève description:
La présente consultation concerne :
Incinération des déchets ménagers de la communauté de communes du canton d'Erstein
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché: Incinération des déchets ménagers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durée de 1 an, reconductible 2 fois pour une durée maximale de 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement national:
200 067 924 00015
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Code postal: 67230
Commune postale: Benfeld
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388745000 📞
URL: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1181823.html 🌏
URL de participation: http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
7670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-631908 (2026-09-10)
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