Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines

Siaved

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-18 Avis de marché
2026-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service portant sur l'exploitation et la maintenance du centre de valorisation énergétique des déchets à Douchy-les-Mines
Numéro de référence: M26019
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de service ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du CVE pendant toute la durée du marché.
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
Le présent marché de prestations de service est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter du 1er Janvier 2027. Cette durée pourra être prorogée d’un (1) an par décision expresse du SIAVED sans que le titulaire ne puisse s’opposer à cette décision ni élever la moindre réclamation. En cas de prorogation de la durée du marché, la décision expresse du SIAVED sera notifiée au titulaire au plus tard avant le 30 septembre 2028. La prorogation n’entraînera aucune modification des stipulations du marché hormis celles relatives à la durée du marché. Les parties conservent la faculté de conclure, même postérieurement au 30 septembre 2028, un avenant de prolongation, qui ne pourra néanmoins avoir pour effet d’allonger la durée totale du marché au-delà de 3 ans. Pendant toute sa durée, le Titulaire devra assurer la continuité des prestations, conformément aux exigences décrites dans les pièces contractuelles. Une visite du site est obligatoire prévue le 9 avril 2026 à 10 heures. Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Ville: Douchy-les-Mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0973444808 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xDwWv_r_-r 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xDwWv_r_-r 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment avant la conclusion du marché public. Pour ce faire, un délai de ONZE (11) jours est respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet de l’offre et la date de signature du marché par le SIAVED. 2. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de TRENTE-ET-UN (31) jours à compter de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat ou encore, le cas échéant, en l’absence d’un tel avis ou d’une telle notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. 3. Le recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de DEUX (2) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190698 (2026-03-18)
Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8cc675e-3733-4183-be19-6b0d9565d76e-01
Source: OJS 2026/S 091-325917 (2026-05-11)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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