EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d’accès et traitement des encombrants)
Collectivité de Saint Martin (978)
EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d'accès et traitement des encombrants)
Date limiteDeadline 2026-08-20
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d’accès et traitement des encombrants)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien et réfection des pistes d’accès
Description du marché: Entretien et réfection des pistes d’accès
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion et tri des encombrants
Description du marché: Gestion et tri des encombrants
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de l’ISDND
Description du marché: Exploitation de l’ISDND
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500241 (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES et PRESTATIONS CONNEXES (entretien des pistes d’accès et traitement des encombrants)
Numéro de référence:
2601014
Brève description:
EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
et PRESTATIONS CONNEXES
(entretien des pistes d'accès et traitement des encombrants)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2601014L01
Titre: Entretien et réfection des pistes d’accès
Description du marché: Entretien et réfection des pistes d’accès
Durée de l'accord: 5 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot 1 comprend une tranche ferme de cinq ans et trois tranches optionnelles d’un an chacune.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2601014L02
Titre: Gestion et tri des encombrants
Description du marché: Gestion et tri des encombrants
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Informations sur les options
Description des options:
Le lot 2 comprend une tranche ferme de cinq ans et trois tranches optionnelles d’un an chacune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2601014L03
Titre: Exploitation de l’ISDND
Description du marché: Exploitation de l’ISDND
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Informations sur les options
Description des options:
Le lot 3 comprend une tranche ferme relative à l’exploitation courante sur cinq ans, une phase de fin de contrat, trois tranches optionnelles annuelles de prolongation, ainsi qu’une tranche optionnelle relative à la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation environnementale.
Afficher plus
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500241 (2026-07-16)
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