TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES DU SMICTREM LERE-SANCERRE-VAILLY

Smictrem Léré Sancerre Vailly

cet accord-cadre a pour objet, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des ordures menageres residuelles du smictrem lere-sancerre-vailly
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
cet accord-cadre a pour objet, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles du Syndicat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Titre: Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMICTREM
Description du marché:
- mise à disposition de bennes 35 m3 sur le site de transfert du SMICTREM ; - transport des OMr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement ; - traitement des flux d'OMr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMICTREM
Ville: vinon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2033-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre comporte une (1) variante obligatoire portant sur l'utilisation d'un mode de carburation alternatif au gazole (BioGNV, HVO, B100, etc.) pour les véhicules assurant le transport des ordures ménagères résiduelles entre le centre de transfert de Vinon et l'exutoire final. Cette variante devra respecter l'ensemble des exigences techniques du marché, à l'exception de celles relatives à la motorisation des véhicules. Les candidats sont informés que la remise d'une solution de base est obligatoire. Aucune autre variante n'est autorisée.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de qualité (nom): technique
Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le Smictrem
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
offre de base : durée 4 ans du 01/03/27 au 28/02/2031 offre variante : durée 6 ans du 01/03/2027 au 28/02/2033
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-18 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTREM Léré Sancerre Vailly
Numéro d'enregistrement national: 20003314000027
Adresse postale: 11 place des Tilleuls
Code postal: 18240
Commune postale: Boulleret
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@smictrem.fr 📧
Téléphone: +33 248540931 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCT de Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: orleans
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-712724 (2026-10-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Loiret Pays de la Loire Pays de la Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et... Services d'élimination des ordures ménagères Services d'incinération des ordures ménagères