CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS

Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation

Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
2025-09-15 Avis de marché
2026-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de type délégation de service public pour l'exploitation de l'unite de valorisation energetique de pithiviers
Numéro de référence: 2025/DSP UVE
Brève description:
Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1688556
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Route de Bouzonville en Beauce
Code postal: 45300
Ville: Pithiviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-11-23 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 12319
Adresse postale: Route de Bouzonville en Beauce
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: bgv4@orange.fr 📧
Téléphone: 0238061288 📞
URL: http://begeval.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688556 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688556 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Constitution d'une société dédiée. Visite obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 92C19AAE-B616-8EA8-39CE6D1491CFAFD9
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503440 (2025-07-30)
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02095FD9-E94C-3490-5165C152060E8CE7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 23/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/10/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a2f91622-d1dd-4ae5-bae9-1f2407b20b18-01
Source: OJS 2025/S 177-604366 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 23 498 351 EUR 💰
Description
Adresse postale: route de Bouzonville en Beauce
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): niveau des engagements juridiques et contractuels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): niveau des engagements concernant la gouvernance et le reporting

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/Dsp Uve
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Concession De Type Délégation De Service Public Pour L'Exploitation De L'Unite De Valorisation Energetique De Pithiviers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 498 351 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Generale de valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1688556-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AAD59F8E-FA8C-6A5D-F898111ECBF5CFB1
Source: OJS 2026/S 085-303581 (2026-04-30)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'incinération des ordures ménagères