CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET

Groupement d'autorités concédantes dont le coordonnateur est le SICTOM SUD ALLIER

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du de l'UVE situé à Bayet en vue du traitement et de la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés sur le périmètre du département 03 et l'ouest de la Saône et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• Groupement d'autorités concédantes dont le coordonnateur est le SICTOM SUD ALLIER

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Auvergne › Allier
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation relative a une concession de service public pour la modernisation et l'exploitation de l'unite de valorisation energetique des dechets menagers et assimiles de bayet
Numéro de référence: 2025GAC-UVE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public...”
Informations complémentaires:
“Des variantes sont prévues dans les documents de la consultation aux articles 2.5-2.6 et 2.7 du Règlement de la consultation. La présente concession est...”
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances garanties: 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des études et des travaux proposés : 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements juridiques : 2 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre : 3 sous-critères définis et pondérés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice n°1 : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice n°2 : Capacité économique et financière: La description de la notice n°2 est définie à l'article 5.1.2 du Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice n°3 : Capacité technique et professionnelle: La description de la notice n°3 est définie à l'article 5.1.3 du Règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toutes les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'autorités concédantes dont le coordonnateur est le SICTOM SUD ALLIER
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: 0470455167 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fYt7l3GRyh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 015-044595 (2025-01-20)

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