Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE)

SMICTOM du Chinonais (37)

Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE), incluant: - Le traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme). - Réalisation d'une nouvelle UVE sur le site de Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire (maîtrise d'ouvrage concessionnaire). - Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE ; - Travaux de déconstruction de l'UIOM existante, et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces libérés. - Apport des financements nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ?

• SMICTOM du Chinonais (37)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE)
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 356 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-01
Description du marché:

Contrat de concession de service public du traitement et de valorisation énergétique des ordures ménagères et assimilées du GAC incluant : -Traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme). -Réalisation d’une nouvelle UVE sur le site de Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire sous la maîtrise d’ouvrage et le financement du concessionnaire. - Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE. - Travaux de déconstruction de l'UIOM existante et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces libérés. -Apport des financements nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Informations complémentaires:

Selon documents du marché. L'exploitation de l’UVE est soumise à une autorisation par arrêté préfectoral. Le Concessionnaire devra entreprendre les démarches administratives nécessaires auprès de la Préfecture pour obtenir le transfert de l’autorisation à la date de début d’exploitation.

Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
selon documents du marché
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution: Parcelles cadastrales dont le SMICTOM du CHINONAIS est propriétaire
Code postal: 37500
Ville: Saint benoit la foret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 336 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Qualité du service rendu aux "usagers" et riverains
Niveau des engagements contractuels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Contrat est passé pour le groupement d'autorités concédantes (GAC) crée en application des articles L. 3112-1 et suivants du code de la commande publique, composé des membres suivants : - Le SMICTOM du Chinonais dont le siège social est situé au 24 place Jeanne d'Arc à Chinon (37500) ; - La communauté de communes Touraine Vallée De L'Indre dont le siège social est situé dans la Z.A. ISOPARC 6 place Antoine de Saint-Exupéry à Sorigny (37250) ; - La communauté de communes Loches Sud Touraine dont le siège social est situé au 12 avenue de la liberté à Loches (37600) ; - Tours Métropole Val de Loire dont le siège social est situé au 60 avenue marcel Dassault CS 30651 à Tours Cedex 03 (37206). Le SMICTOM du Chinonais a été désigné par les membres du Groupement comme coordonnateur.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1)La consultation est organisée selon une procédure ouverte : la remise des candidatures et des offres initiales est simultanée. 2)Visite obligatoire :Afin de permettre aux candidats d’apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques des équipements, le coordonnateur du GAC organise une ou plusieurs visites des équipements dans les conditions précisées au RC.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM du Chinonais (37)
Numéro d'enregistrement national: 25370045400031
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc
Code postal: 37500
Commune postale: Chinon
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu pour : Les concessions dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que l’opérateur économique soumissionnaire, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères ou encore ses principaux sous-traitants ou fournisseurs participant à cette même procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers au cours des trois années précédant la notification. Lorsque la valeur estimée de la concession est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que le montant des contributions financières étrangères est inférieur au seuil de 4 millions d’euros par pays tiers, les candidats sont soumis à une obligation simplifiée de déclaration. Le présent contrat entre dans le cadre de cette obligation de notification/déclaration préalable. En conséquence, chaque candidat devra fournir, dans le cadre de son dossier de candidature, puis dans un second temps, dans le cadre de son offre, les informations suivantes selon sa situation : - si l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques a obtenu, au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers, celui-ci doit notifier à l’acheteur toutes les contributions financières étrangères reçues. - si le seuil de notification de 4 millions d’euros n’est pas atteint, l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques devra uniquement transmettre à l’acheteur une simple déclaration énumérant, le cas échéant, l’ensemble des contributions financières obtenues au cours des trois dernières années, y compris celles qui sont inférieures au seuil de minimis de 200 000 euros. En l’absence de communication de cette notification/déclaration, l’acheteur invitera le candidat à produire les éléments dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. A défaut de transmission des éléments dans ce délai, la candidature, ou l’offre, sera déclarée irrégulière et sera rejetée.

Informations complémentaires

Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères
En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu pour :

Les concessions dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que l’opérateur économique soumissionnaire, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères ou encore ses principaux sous-traitants ou fournisseurs participant à cette même procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers au cours des trois années précédant la notification.
Lorsque la valeur estimée de la concession est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que le montant des contributions financières étrangères est inférieur au seuil de 4 millions d’euros par pays tiers, les candidats sont soumis à une obligation simplifiée de déclaration.
Le présent contrat entre dans le cadre de cette obligation de notification/déclaration préalable.
En conséquence, chaque candidat devra fournir, dans le cadre de son dossier de candidature, puis dans un second temps, dans le cadre de son offre, les informations suivantes selon sa situation :
- si l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques a obtenu, au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers, celui-ci doit notifier à l’acheteur toutes les contributions financières étrangères reçues.
- si le seuil de notification de 4 millions d’euros n’est pas atteint, l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques devra uniquement transmettre à l’acheteur une simple déclaration énumérant, le cas échéant, l’ensemble des contributions financières obtenues au cours des trois dernières années, y compris celles qui sont inférieures au seuil de minimis de 200 000 euros.
En l’absence de communication de cette notification/déclaration, l’acheteur invitera le candidat à produire les éléments dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. A défaut de transmission des éléments dans ce délai, la candidature, ou l’offre, sera déclarée irrégulière et sera rejetée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nantes.
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent enfin introduire un recours en indemnisation.

Source: OJS 2026/S 026-087331 (2026-02-05)

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