2025-10-31Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'Unité... (SIVALOR)
Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations décomposées en 3 lots : Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnes Chaque lot fera l'objet d'un …
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2025-02-24Marché Global de Performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de... (SIVALOR)
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 ainsi que des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. Durée du marché : dix (10) ans à compter de la date de prise en charge des installations par le futur titulaire. Marché conclu avec une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. Le marché ne comprend qu'une tranche ferme détaillée à l'article 2.4.1. du règlement de consultation et aucune tranche optionnelle. Le marché comprend une prestation …
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2025-02-13Nettoyage et état des lieux du parc des conteneurs enterrés et semi-enterrés (SIVALOR)
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum annuel définis ci-dessous, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - Cf Article 3.3 du règlement de consultation. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois, et ce …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:mineris Environnement
2024-10-18Transport de bennes multi-materiaux et papiers - transport, transfert et conditionnement de carton - 3 lots géographiques (SIVALOR)
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum définis à l'article 2.3 du Règlement de consultation en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique . Lieu d'exécution des prestations est décomposé en 3 lots géographiques : - Lot 1 : Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG) - Lot 2 : Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)/Communauté de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Excoffier Frères
2024-09-27Fourniture et livraison de carburant gazole pour les sites de Valserhône (01200) et d'Etrembières (74100) - 2 lots (SIVALOR)
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum et avec un maximum définis à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) , en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois de suite, sans que la …
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2024-04-19Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques : (SIVALOR)
Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques : Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les déchets alimentaires uniquement Lot 2-Annemasse Agglomération (AA)/Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) Lot 3-Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) Lot 4-Haut Bugey Agglomération (HBA) Accord-cadre à bons de commande …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AWTDortan compostSuez OrganiqueSurjoux compost