2018-02-02Gestion d'un centre social multi sites pour la Ville De Suresnes (Ville de Suresnes)
Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché est forfaitaire et le prix est révisable, il se compose d'un tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La ville entend poursuivre le projet de développement social local et la politique d'animation globale mises en œuvre de façon concertée avec les habitants et l'ensemble des acteurs œuvrant sur le territoire communal. Le renouvellement de l'agrément centre social sera un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:IFAC
2017-11-03Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants (Département de Maine-et-Loire)
— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande d'Asile) ou de familles étrangères en situation irrégulière dont un risque pour l'enfant relève de la protection de l'enfance,
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016,
— le marché est passé avec un minimum et un maximum …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:France Horizon
2017-10-26Accompagnement Social Lié au Logement (Asll) 2018-2020 (Département de l'Allier)
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum de mois/mesure, multi attributaires pour une durée de 3 ans(lots no 01, 02 et 03 — asll droit commun ) et mono attributaire( lots no 04, 05 et 06 — asll logement insertion),
en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics, Procédure adaptée — article 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Moulins HabitatPartage et travailViltaïs
2017-10-10Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques (Ucanss)
En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la mise à disposition d'un accompagnement à la gestion d'évaluation des risques. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans engagement sur un montant minimum, ni maximum en application des articles …
Voir la passation de marché »
2017-08-28Prestations d'accompagnement social des gens du voyage (Département de Maine-et-Loire)
— Prestations d'accompagnement social et préprofessionnel dans un objectif d'autonomisation du public cible.
— La mission s'adresse aux personnes domiciliées en CCAS ou CIAS du Maine-et-Loire et résidant en habitat caravane.
— La mission porte sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
— Le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 1 116 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
— Le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si …
Voir la passation de marché »
2016-12-20Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds unifié logement du Loiret (Département du Loiret)
La consultation a pour objet de choisir un ou des opérateurs chargés de réaliser les prestations d'a.s.l.l prévues en direction des personnes ou familles en difficulté dans le cadre du F.U.L. Celles-Ci seront développées au sein de plate-forme d'offres de services.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit de passer un marché à tranches en application de l'article 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux …
Voir la passation de marché »
2016-11-15Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage pour les locataires de Paris habitat (Paris Habitat — OPH)
La présente consultation a pour objet des prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage auprès des locataires de Paris habitat.
le présent contrat est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ANM
2016-11-07Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques (Ucanss)
En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la mise à disposition d'un accompagnement à la gestion d'évaluation des risques. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents sans engagement sur un montant minimum, ni maximum en application des articles …
Voir la passation de marché »
2016-10-26Gestion des centres sociaux de la ville de Lucé (Ville de Lucé)
Dans le cadre des missions d'intérêt général qui lui sont dévolues et afin d'inscrire durablement et en cohérence avec les institutions partenaires de sa politique sociale locale, la ville de Lucé lance une consultation pour qu'un prestataire assure le fonctionnement, la gestion, l'animation et la coordination de ses structures de quartier.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ad Pep 28
2016-07-05Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) (Conseil général de la Loire)
La présente consultation en accord-cadre à bons de commande est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 (Mapa services sociaux ou spécifiques) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Principales prestations:
Le département lance une consultation portant sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.
Il s'agit de mettre en oeuvre après validation par la Csl, des Asll, répartis en Asll simples et des Asll renforcés …
Voir la passation de marché »
2016-06-03Mise en place d'un dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle au sein des quartiers « Les... (Paris Habitat — OPH)
Le dispositif de médiation sociale et de tranquillité résidentielle est mis en place pour six bailleurs sociaux, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Paris Habitat-OPH est le coordonnateur.
Le périmètre géographique visé par le dispositif est défini dans les pièces constitutives du marché.
Le marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire, décrites dans le CCTP et exécutables dès la notification du marché, portant tant sur la mise en œuvre d'une phase préparatoire au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Optima
2015-09-23Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social (GIP SNE)
Le GIP-SNE, les DREAL et la Drihl(Région Ile de France), décident de se grouper pour passer le marché relatif à la réalisation des missions incombant, dans chaque département, ou région en Ile-De-France, au gestionnaire territorial du SNE. Le rôle du gestionnaire territorial relève tant de l'administration quotidienne du SNE que d'un travail de veille et de contrôle quant à la qualité des informations qui sont saisies et de l'homogénéité des pratiques et procédures appliquées. Son rôle est central car de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aatiko conseils
2015-06-09Marché relatif à la gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines écoute assistance (Conseil général des Yvelines)
Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines écoute assistance, décrit au cahier des clauses techniques particulières.
Ce dispositif, mis en place en 1994, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités qui le souhaitent. Sa gestion est confiée à une entreprise prestataire.
Celle-ci est rémunérée par le département pour:
— la mission principale, qui consiste en la prestation d'écoute, la gestion des alarmes, la fourniture …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Vitaris