Mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle

Conseil général de la Haute-Saône

Mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle (relance des lots nº 4 et 8 suite à infructuosité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots:Montant minimum annuel: 48 025 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 96 050 EUR (TTC).Montant minimum toutes reconductions comprises: 112 700 EUR (TTC).Montant maximum toutes reconductions comprises: 225 400 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401197
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Le présent marché est régi par les dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics (marché à procédure adaptée - procédure dérogatoire). Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015 (période initiale). Pour le lot nº 4, le marché peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Pour le lot nº 8, le marché peut être reconduit pour une période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. tous les montants indiqués dans le présent avis sont en euros (TTC). Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: — valeur technique (60) dont équipe en charge du projet (20) et contenu de l'action, méthodologie et moyens mis en œuvre pour l'action (40), — prix des prestations (40). Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 025 💰
225 400 💰
Brève description:
Mission d'accompagnement, prestations d'insertion sociale et d'insertion socio-professionnelle (relance des lots nº 4 et 8 suite à infructuosité).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission d'accompagnement en qualité de référent pour les allocataires du RSA rencontrant des problèmes de logement – CAS de Vesoul
Brève description:
Mission d'accompagnement en qualité de référent pour les allocataires du RSA rencontrant des problèmes de logement – CAS de Vesoul.
Valeur estimée hors TVA: 8 325 💰
16 650 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion – CAS de Vesoul / activités support: revalorisation textile.
Brève description:
Accompagnement renforcé des allocataires du RSA salariés en chantier d'insertion – CAS de Vesoul / activités support: revalorisation textile.
Valeur estimée hors TVA: 39 700 💰
79 400 💰
Quantité ou étendue:
Pour l'ensemble des lots:
Montant minimum annuel: 48 025 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 96 050 EUR (TTC).
Montant minimum toutes reconductions comprises: 112 700 EUR (TTC).
Montant maximum toutes reconductions comprises: 225 400 EUR (TTC).
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Subventions du Fonds social européen (FSE) «programme opérationnel national 2014/2020 pour l'emploi et l'inclusion en métropole».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre, daté et signé).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables par ajustement,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Conseil général (ce dernier fera l'avance du FSE (fonds social européen) au titulaire après vérification du service fait),
— ressources propres et ressources extérieures publiques: subventions du FSE «programme opérationnel national 2014/2020 pour l'emploi et l'inclusion en métropole»,
— intérêts moratoires au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage, et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
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— articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com
Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Le présent marché est régi par les dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics (marché à procédure adaptée - procédure dérogatoire).
Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015 (période initiale). Pour le lot nº 4, le marché peut être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Pour le lot nº 8, le marché peut être reconduit pour une période d'une année, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
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tous les montants indiqués dans le présent avis sont en euros (TTC).
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique (60) dont équipe en charge du projet (20) et contenu de l'action, méthodologie et moyens mis en œuvre pour l'action (40),
— prix des prestations (40).
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 227-401197 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074902
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401197
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Marché passé selon une procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics relatif aux services dérogatoires — services figurant à l'annexe II b de la directive). Le montant indiqué correspond au montant annuel du détail estimatif du titulaire. Date de signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 5.1.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens des arrêts du Conseil d'état du 16 juillet 2007 et du 4 avril 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Association Haut-Saônoise de réinsertion et d'accompagnement
Adresse postale: 12 rue des Danvions
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000

2️⃣
Nom: Chantiers d'Insertion FRIPLAV 70
Adresse postale: 7 rue Ampère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 043-074902 (2015-02-26)
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