Réalisation des missions du gestionnaire territorial du système national d'enregistrement de la demande de logement social

GIP SNE

Le GIP-SNE, les DREAL et la Drihl(Région Ile de France), décident de se grouper pour passer le marché relatif à la réalisation des missions incombant, dans chaque département, ou région en Ile-De-France, au gestionnaire territorial du SNE. Le rôle du gestionnaire territorial relève tant de l'administration quotidienne du SNE que d'un travail de veille et de contrôle quant à la qualité des informations qui sont saisies et de l'homogénéité des pratiques et procédures appliquées. Son rôle est central car de lui dépend l'effectivité et la fiabilité du SNE. Les missions du gestionnaire sont principalement d'administrer la base, d'assurer la qualité des données et la mise en oeuvre des procédures, de décliner localement les règles applicables au SNE, de veiller à la mise en oeuvre régulière des procédures d'enregistrement, de renouvellement et de radiation, de mettre en oeuvre les mesures correctrices nécessaires, d'assurer le reporting et la production statistique, de répondre à des demandes locales spécifiques, de piloter et d'animer le dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:
Une partie des départements des DREAL ainsi que la DRIHL (Ile de France) sont potentiellement susceptibles de recourir aux prestations ce qui peut représenter (à titre indicatif) 4 à 5 départements par an pour un montant annuel de 80 000 à 100 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 74 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: contact@gip-sne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339515
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIP-SNE, les DREAL et la Drihl(Région Ile de France), décident de se grouper pour passer le marché relatif à la réalisation des missions incombant, dans chaque département, ou région en Ile-De-France, au gestionnaire territorial du SNE. Le rôle du gestionnaire territorial relève tant de l'administration quotidienne du SNE que d'un travail de veille et de contrôle quant à la qualité des informations qui sont saisies et de l'homogénéité des pratiques et procédures appliquées. Son rôle est central car de lui dépend l'effectivité et la fiabilité du SNE. Les missions du gestionnaire sont principalement d'administrer la base, d'assurer la qualité des données et la mise en oeuvre des procédures, de décliner localement les règles applicables au SNE, de veiller à la mise en oeuvre régulière des procédures d'enregistrement, de renouvellement et de radiation, de mettre en oeuvre les mesures correctrices nécessaires, d'assurer le reporting et la production statistique, de répondre à des demandes locales spécifiques, de piloter et d'animer le dispositif.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015_Missions_GT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, et des moyens humains et matériels de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du budget de chaque DREAL et de la DRIHL. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique et la reformulation du contexte, de la méthodologie et de l'organisation, de la sécurité et confidentialité (25)
2. Composition, compétences et organisation de l'équipe dédiée (30)
3. Plan de réversibilité apprécié au regard de la proposition du candidat (10)
4. Prix apprécié au regard du scenario de commande (30)
5. Développement durable au vu de la note présentée par le candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du GIP SNE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75015
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272214&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_Missions_GT
Informations complémentaires
Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Id. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2015/S 187-339515 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 74 ave Denfert-Rochereau
Contact
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033748
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339515
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-145484, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Aatiko Conseils
Adresse postale: 27 cours Émile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ID. Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 021-033748 (2016-01-27)
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