Prestations sociales: émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du conseil département du Gard
Conseil général du Gard
Les titres restaurants seront fournis mensuellement sous forme papier, par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce. Pour information, les effectifs bénéficiant de titres restaurant au 31.5.2017 sont de: 332 agents des collèges, 550 autres agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 17DRH006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1930&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281652
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Adresse postale: Direction de la commande publique, 3 rue Guillemette
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — 14 rue Bernard Aton — horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281652 (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 17DRH006
Brève description:
Les titres restaurants seront fournis mensuellement sous forme papier, par carnets sécurisés et personnalisés ou sur support carte à puce. Pour information, les effectifs bénéficiant de titres restaurant au 31.5.2017 sont de: 332 agents des collèges, 550 autres agents.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1930&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281652
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et minimum et maximum: minimum annuel HT: 150 000 EUR, maximum annuel HT: 600 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Adresse postale: Direction de la commande publique, 3 rue Guillemette
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — 14 rue Bernard Aton — horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Référence
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Afficher plus
Conditions de participation: les capacités économiques et financières ainsi que les références professionnelles seront appréciées selon les documents et les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Délai minimum de validité des offres: 120 jours.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres reçues.
L'adresse e-mail «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281652 (2017-07-18)
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