Prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage pour les locataires de Paris habitat
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet des prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage auprès des locataires de Paris habitat.
le présent contrat est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ANM
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-15 | Avis de marché |
| 2017-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2016/181
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406452
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Directions Territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: Directions Territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 223-406452 (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2016/181
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage auprès des locataires de Paris habitat.
le présent contrat est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406452
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage auprès des locataires de Paris habitat.
le présent contrat est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Directions Territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 28 février 2021.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le
cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Directions Territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description: Directions Territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), joint dans le Dossier de la Consultation).
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le Dume.
Afficher plus
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
2.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (à indiquer dans le Dume)
3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet du contrat. (à indiquer dans le Dume)
4.l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement
ressources propres. virement à 30 jours.
forme juridique
solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 223-406452 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116530
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406452
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est
Brève description: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
Description des options:
Intitulé du lot: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Brève description: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 062-116530 (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage auprès des locataires de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116530
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406452
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de médiation en vue de la résolution de conflits de voisinage auprès des locataires de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Brève description: Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne
Brève description: Directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 21.3.2017.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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