Accompagnement Social Lié au Logement (Asll) 2018-2020

Département de l'Allier

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum de mois/mesure, multi attributaires pour une durée de 3 ans(lots no 01, 02 et 03 — asll droit commun ) et mono attributaire( lots no 04, 05 et 06 — asll logement insertion),
en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics, Procédure adaptée — article 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 (services sociaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 17s0156
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum de mois/mesure, multi attributaires pour une durée de 3 ans(lots no 01, 02 et 03 — asll droit commun ) et mono attributaire( lots no 04, 05 et 06 — asll logement insertion), en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics, Procédure adaptée — article 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 (services sociaux).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430739
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum de mois/mesure, multi attributaires pour une durée de 3 ans(lots no 01, 02 et 03 — asll droit commun ) et mono attributaire( lots no 04, 05 et 06 — asll logement insertion),
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en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics, Procédure adaptée — article 28 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 (services sociaux).
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Intitulé du lot: Asll droit commun — moulins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Multi-Attributaires: 2 attributaires maximum
pour 3 ans:
Nbre minimum de mois/mesure :1200 — nbre maximum de mois/mesure :1740.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Asll droit commun Montlucon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Asll droit commun Vichy
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Asll logement insertion Moulins
Numéro du lot: 4
Brève description:
Pour 3 ans:
Nbre minimum de mois/mesure :360 — nbre maximum de mois/mesure :720.
Intitulé du lot: Asll logement insertion — montlucon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Asll logement insertion — vichy
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une présentation détaillée du projet de service et de l'organisation interne, place de l'accompagnement Social Lié au Logement (Asll) dans la gestion des autres dispositifs réalisés par le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 208-430739 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande avec un minimum et un maximum de mois/mesure, multi attributaires pour une durée de 3 ans(lots nº 1, 2 et 3 — ASLL droit commun) et mono attributaire(lots nº 4, 5 et 6 — ASLL logement insertion), en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics soumis à l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, Procédure adaptée — article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (services sociaux).
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Valeur totale du marché: 1 045 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023740
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430739
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Montants: les prix indiqués sont ceux des offres, appliqués aux quantités maximales estimées critères de jugement des offres: critère qualitatif (60 %) critère «Prix» des prestations (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ASLL droit commun — Moulins
Brève description:
Multi-attributaires: 2 attributaires maximum pour 3 ans: Nbre minimum de mois/mesure: 1 200 — Nbre maximum de mois/mesure: 1 740.
Intitulé du lot: Asll droit commun Montluçon
Brève description:
Multi-Attributaires: 2 attributaires maximum pour 3 ans: Nbre minimum de mois/mesure:1 200 — Nbre maximum de mois/mesure:1 740.
Intitulé du lot: ASLL logement insertion Moulins
Brève description: Pour 3 ans: Nbre minimum de mois/mesure:360 - nbre maximum de mois/mesure:720.
Intitulé du lot: ASLL logement insertion — Montluçon
Brève description: Pour 3 ans: Nbre minimum de mois/mesure:360 — Nbre maximum de mois/mesure: 720.
Intitulé du lot: Asll logement insertion — Vichy
Brève description: Pour 3 ans: Nbre minimum de mois/mesure: 360 — Nbre maximum de mois/mesure: 720.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 012-023740 (2018-01-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Fournisseurs:
Moulins Habitat Partage et travail Viltaïs
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux