Fourniture et livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la ville de Baie-Mahault

Ville de Baie-Mahault

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la ville de Baie-Mahault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché
2017-01-27	Informations complémentaires
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017/BM/DRH/Titres restaurant
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la ville de Baie-Mahault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur Bourg
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +590 590265960 📞
Fax: +590 590261234 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006834
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'Accord cadre n'est pas décomposé en tranche et ne fait pas l'objet de lots. Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 202 352 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la Fourniture et la livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la ville de Baie-Mahault.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 588 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre a une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La date d'effet de l'accord cadre débute à sa date de notification.

Informations complémentaires:

L'Accord cadre n'est pas décomposé en tranche et ne fait pas l'objet de lots.

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (ou Dc1) et informations relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2); — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics (ou Dc2); Autres documents précisé dans le RC.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Baie-Mahault sous réserve de modification.
Informations complémentaires: Comité d'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childeric Trinqueur
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Guadeloupe 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 590389491 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +33 590389494 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achat et marchés publics
Adresse postale: annexe de l'hôtel de ville bât B rue de la République
Téléphone: +33 590265962 📞
Fax: +33 590265975 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Mentionnés dans les documents de la consultation.
Source: OJS 2017/S 005-006834 (2017-01-05)

Informations complémentaires (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la Ville de Baie-Mahault.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590265960 📞
Fax: +33 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037946
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006834
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2017/S 022-037946 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/BM/DRH/Titres restaurant/009
Brève description:

Fourniture et la livraison de titres restaurant et prestations annexes pour le CCAS et la Ville de Baie-Mahault.

Valeur totale du marché: 4 202 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202193
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Indication sur le lieu de consultation du contrat: Hôtel de Ville de Baie-Mahault. Le montant du marché est donné à titre indicatif (Valeur estimée). Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de la Ville de Baie-Mahault

Référence
Informations complémentaires

Indication sur le lieu de consultation du contrat: Hôtel de Ville de Baie-Mahault.

Le montant du marché est donné à titre indicatif (Valeur estimée).

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2017/S 101-202193 (2017-05-24)

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