L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH Accès, Eau et Energie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction.
Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: hab22092017
Brève description:
“L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH Accès, Eau et Energie, conformément au règlement...”
Brève description
L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH Accès, Eau et Energie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Drôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Service habitat et territoires, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr🌏
Courrier électronique: hkada@ladrome.fr📧
Téléphone: +33 475792626📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379123
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr”
Source: OJS 2017/S 185-379123 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH accès, eau et énergie, conformément au règlement...”
Brève description
L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH accès, eau et énergie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction. Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Total value of the procurement: 2 048 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003802
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379123
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 17.12.2017 et sont disponibles auprès de la direction des politiques territoriales — service habitat et urbanisme — 26 avenue...”
Les marchés ont été signés le 17.12.2017 et sont disponibles auprès de la direction des politiques territoriales — service habitat et urbanisme — 26 avenue Président Herriot — 26026 Valence Cedex 9. Critères d'attribution: 40 le prix et 60 la valeur technique, code NUTS: FRK23 Drôme.
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Source: OJS 2018/S 003-003802 (2018-01-03)