Instruction des demandes d'aides accès, eau et énergie au titre du fonds unique logement et habitat (FULH)

Département de la Drôme

L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH Accès, Eau et Energie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction.
Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: hab22092017
Brève description:

L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH Accès, Eau et Energie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction. Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Service habitat et territoires, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: hkada@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379123
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr La valeur estimée correspond au montant de l'ensemble des lots sur une année. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (CMS). Dépôt par porteur: Département de la Drôme, Service Courrier, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Drôme des Collines Royans Vercors
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant estimé: 3200 dossiers/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

La reconduction est tacite.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'accord-cadre n'est pas reconduit, le pouvoir adjudicateur devra prévenir le titulaire au plus tard 3 mois avant le terme de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Valence
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant estimé: 3100 dossiers/an.
Intitulé du lot: Loriol, Crest, Diois
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant estimé: 1000 dossiers/an.
Intitulé du lot: Montélimar, Dieulefit
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant estimé: 1400 dossiers/an.
Intitulé du lot: Grignan, Tricastin
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant estimé: 800 dossiers/an.
Intitulé du lot: Nyonsais — baronnies
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant estimé: 700 dossiers/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme: direction des politiques territoriales
Adresse postale: 26 rue du Président E. Herriot
Téléphone: +33 475797059 📞
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

La valeur estimée correspond au montant de l'ensemble des lots sur une année.

Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre (CMS).

Dépôt par porteur: Département de la Drôme, Service Courrier, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379123 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH accès, eau et énergie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction. Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 2 048 664 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003802
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379123
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 17.12.2017 et sont disponibles auprès de la direction des politiques territoriales — service habitat et urbanisme — 26 avenue Président Herriot — 26026 Valence Cedex 9. Critères d'attribution: 40 le prix et 60 la valeur technique, code NUTS: FRK23 Drôme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant estimé: 3 200 dossiers/an.

Montant estimé: 3 100 dossiers/an.

Montant estimé: 1 000 dossiers/an.

Montant estimé: 1 400 dossiers/an.

Intitulé du lot: Nyonsais — Baronnies
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2017-12-19 📅
Source: OJS 2018/S 003-003802 (2018-01-03)

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