Convention de participation — protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Centre de gestion de la FPT 34
Convention de participation — protection sociale complémentaire santé et prévoyance — pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics locaux du département ayant donné mandat au CDG 34.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 2018-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 34
Adresse postale: Parc d'activités d'Alco, 254 rue Michel Teule
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg34.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg34.fr 📧
Téléphone: +33 467043159 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053763
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection sociale complémentaire prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Protection sociale complémentaire prévoyance.
Description des options:
Intitulé du lot: Protection sociale complémentaire santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection sociale complémentaire santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Maîtrise financière du dispositif
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 025-053763 (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 2018-003
Brève description:
Convention de participation — protection sociale complémentaire santé et prévoyance — pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics locaux du département ayant donné mandat au CDG 34.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 34
Adresse postale: Parc d'activités d'Alco, 254 rue Michel Teule
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg34.fr 🌏
Courrier électronique: direction@cdg34.fr 📧
Téléphone: +33 467043159 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053763
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection sociale complémentaire prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Protection sociale complémentaire prévoyance.
Description des options:
— hypothèse 1: contrat collectif comportant des garanties incapacité temporaire de travail et invalidité — options facultatives au libre choix des agents: garantie perte de retraite et garantie décès,
— hypothèse 2: contrat collectif comportant des garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité — option facultative au libre choix des agents: garantie perte de retraite.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection sociale complémentaire santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément au décret 2011-1474 du 8.11.2011, la prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances.
1 — pour les intermédiaires (agent général, courtier): pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente;
2 — pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'ORIAS en cours de validité;
3 — pour les intermédiaires: attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.
Le candidat devra se prévaloir de gérer a minima 10 contrats de même nature dans des structures employant a minima 2 000 agents ou salariés.
4 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du(des) lot(s)pour le(s)quel(s) le candidat répond., réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité exigé: chiffre d'affaires minimum en assurances collectives de personnes de 15 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
5 — pour les 3 derniers exercices: nombre de personnes couvertes par des contrats groupes par le candidat sur l'ensemble de ses contrats;
6 — le candidat (opérateur ou groupement d'opérateurs) devra démontrer sa capacité professionnelle à vendre et gérer les garanties et prestations objet de la présente consultation: le candidat fournit par tout moyen une certification de cette qualité et les éléments attestant de sa conformité au code de la sécurité sociale;
Afficher plus
7 — pour les groupements: références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 2 000 salariés ou agents;
8 — pour les intermédiaires: niveaux de délégation par risque.
Niveau minimum de capacité exigé: au moins 50 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs ayant le même objet que le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat répond.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Maîtrise financière du dispositif
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 025-053763 (2018-02-02)
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