Prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne Franche-Comté

Region Bourgogne Franche Comte

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de service social auprès des agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté par l'intervention de plusieurs assistants de service social diplômés d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IES Département social

Qui ?

• Region Bourgogne Franche Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443331 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223813
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter du 1.9.2018, ou de la notification si celle-ci est postérieure.

Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.

En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature (cf. Guide de réponse en ligne).

Ils devront également fournir l'annexe à la candidature dûment remplie avec l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. En application de l'article 55 II 1

Attention: si le candidat vient à être désigné par la Commission d'appel d'offres/conseil d'administration, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées. Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations. Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le imparti par l'eplefpa. Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 098-223813 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201806S03001
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation de service social auprès des agents de la région Bourgogne Franche-Comté par l'intervention de plusieurs assistants de service social diplômés d'État.

Valeur totale du marché: 852748.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347385
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223813
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an à compter du 1.9.2018, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires de 1 an chacune. Sur la durée totale du marché (4 ans), le montant total de l'offre de la société IES est de 852 748,80 EUR HT (montant annuel de 213 187,20 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché

La durée du marché est de 1 an à compter du 1.9.2018, ou de la notification si celle-ci est postérieure.

Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires de 1 an chacune.

Sur la durée totale du marché (4 ans), le montant total de l'offre de la société IES est de 852 748,80 EUR HT (montant annuel de 213 187,20 EUR HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: IES Département social
Adresse postale: 8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54522
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 852748.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 151-347385 (2018-08-06)

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