Prestations d'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA en cours d'activité ou ayant un projet de création/reprise d'entreprise pour le compte du Département de l'allier
Conseil général de l'Allier
Prestations d'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA en cours d'activité ou ayant un projet de création/reprise d'entreprise pour le compte du Département de l'allier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Allier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 16S0059
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo — BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠
URL des documents: http://allier.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://allier.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372988
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://allier.achatpublic.com/accueil 🌏
URL des documents: http://allier.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2016/S 206-372988 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 16S0059
Brève description:
Prestations d'accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA en cours d'activité ou ayant un projet de création/reprise d'entreprise pour le compte du Département de l'allier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo — BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠
URL des documents: http://allier.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://allier.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372988
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses http://allier.achatpublic.com/accueil/ et www.allier.fr.
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline) ou support@achatpublic.com.
Contact administratif: Département de l'allier — dAG — commande publique: Eliane Bussy au 0470344091 ou Martine Coutin au 0470344080 — adresse internet: http://allier.achatpublic.com/accueil/
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'heures dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la durée totale de 2 ans: heures maximum 12 520.
Durée de l'accord: 24 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements attendus sont ceux fixés aux articles 44, 48 à 50 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et des articles 45, 48 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics du 23/07/2015 repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 et leurs annexes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://allier.achatpublic.com/accueil 🌏
URL des documents: http://allier.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses http://allier.achatpublic.com/accueil/ et www.allier.fr.
En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline) ou support@achatpublic.com.
Contact administratif: Département de l'allier — dAG — commande publique: Eliane Bussy au 0470344091 ou Martine Coutin au 0470344080 — adresse internet: http://allier.achatpublic.com/accueil/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2016/S 206-372988 (2016-10-20)
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