Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants
Département de Maine-et-Loire
— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande d'Asile) ou de familles étrangères en situation irrégulière dont un risque pour l'enfant relève de la protection de l'enfance,
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016,
— le marché est passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum: 25 hébergements en cohabitation et 25 accompagnements sociaux / maximum: 10 hébergements famille seule, 15 hébergements en cohabitation et 50 accompagnements sociaux),
— le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,
— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 350 000 EUR HT par an.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-03 | Avis de marché |
| 2018-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: FCS/2017/17
Brève description:
“— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 0241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443311
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande...”
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“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du...”
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“— le marché est passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum: 25 hébergements en cohabitation et 25 accompagnements sociaux / maximum:...”
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“— le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,”
“— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 350 000 EUR HT par an.”
“— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logements,”
“— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Maine-et-Loire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit:”
“— 1°) une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
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“— 2°) une déclaration selon le modèle joint avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du...”
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“— 3°) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,”
“— 4°) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016) — les variantes à l'initiative des...”
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“— la consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur,”
“— une phase de négociation est envisagée, mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
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“— délai global de paiement de 30 jours.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service logement et développement social
Courrier électronique: ml.cloarec@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 213-443311 (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: FCS/2017/17
Brève description:
“— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 0241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443311
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande...”
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du...”
Afficher plus (5)
“— le marché est passé avec un minimum et un maximum exprimés en quantités (minimum: 25 hébergements en cohabitation et 25 accompagnements sociaux / maximum:...”
“— le marché est passé pour une période de trois ans à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,”
“— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 350 000 EUR HT par an.”
“— hébergement, mobilisation et gestion d'un parc de logements,”
“— accompagnement des ménages hébergés vers l'autonomie tant du point de vue de ses capacités à occuper un logement que de son insertion professionnelle.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de Maine-et-Loire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit:”
“— 1°) une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Afficher plus (3)
“— 2°) une déclaration selon le modèle joint avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du...”
“— 3°) une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,”
“— 4°) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016) — les variantes à l'initiative des...”
“— la consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur,”
Afficher plus (2)
“— une phase de négociation est envisagée, mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans...”
“— délai global de paiement de 30 jours.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service logement et développement social
Courrier électronique: ml.cloarec@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 213-443311 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande...”
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Valeur totale du marché: 1 048 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Contact
Téléphone: +33 241814419 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072594
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-443311
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 31.1.2018. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 350 000 EUR HT/an.”
“Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 033-072594 (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— mission d'hébergement transitoire et d'accompagnement social global spécifique de familles étrangères en cours de régularisation (autre que demande...”
Valeur totale du marché: 1 048 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Contact
Téléphone: +33 241814419 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072594
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-443311
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 31.1.2018. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le montant estimatif prévisionnel du marché est évalué à 350 000 EUR HT/an.”
“Prestations d'hébergement et d'accompagnement social de familles étrangères avec enfants.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 033-072594 (2018-02-15)
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