Réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux charges de statuer en matière d'expulsion locative

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 20189300021
Brève description:
“Réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux charges de statuer en matière d'expulsion locative”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la prévention et de l'action sociale — immeuble Picasso — cité administrative, 1 hôtel du département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: stillonbronner@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079200
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 036-079200 (2018-02-19)