Réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux charges de statuer en matière d'expulsion locative

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 20189300021
Brève description:

Réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux charges de statuer en matière d'expulsion locative

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la prévention et de l'action sociale — immeuble Picasso — cité administrative, 1 hôtel du département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: stillonbronner@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079200
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois: minimum: 125 000 EUR HT. Maximum: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics sociaux et financiers à l'usage des tribunaux chargés de statuer en matière d'expulsion locative ainsi que la mise en œuvre d'actions afin d'atteindre les ménages assignés et de permettre la réalisation de ces diagnostics.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Seine-Saint-Denis

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr *critères de jugement des offres:

Critère nº 1: la valeur technique de l'offre (40 %) notée de 0 à 20 à partir du mémoire technique et des éléments financiers de l'offre suivant:

1: moyens humains (sur 6) décomposés en composition de l'équipe des travailleurs sociaux (4), expérience des intervenants affectés (2);

2: méthodologie (sur 14) décomposée en modalités d'exécution des prestations (4), d'évaluation de l'activité (2), processus de partenariat (2), modalités d'accueil des usagers (2), localisation/accessibilité des locaux (2) et modalités d'orientation des usagers (2).

Critère nº 2: le prix des prestations (60 %) noté de 0 à 20 à partir de l'hypothèse d'école *conditions de remise des offres: transmission électronique obligatoire (Voir annexe 1 au RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJa. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJa).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-079200 (2018-02-19)

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