Accompagnement social spécifique logement (ASSL) pour le fonds de solidarité logement (FSL)
Conseil général d'Eure-et-loir
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont divisées en 5 lots et feront l'objet d'un accord-cadre séparé pour chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-03 | Avis de marché |
| 2017-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 17assl du Fsl
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128378
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Secteur géographique des communes de Chartres, Luisant, Lèves, Le Coudray et Barjouville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction 3 fois 1 an.
Description des options:
Intitulé du lot: Secteur géographique des communes de Lucé, Mainvilliers et Amilly
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Secteur géographique des autres communes de l'arrondissement chartrain
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur géographique des communes de Dreux et Vernouillet
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction trois fois un an.
Intitulé du lot: Secteur géographique des autres communes de l'arrondissement drouais
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chartres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure et-Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Téléphone: +33 237201153 📞
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 068-128378 (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 17assl du Fsl
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont divisées en 5 lots et feront l'objet d'un accord-cadre séparé pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128378
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont divisées en 5 lots et feront l'objet d'un accord-cadre séparé pour chacun des lots.
Intitulé du lot: Secteur géographique des communes de Chartres, Luisant, Lèves, Le Coudray et Barjouville
Numéro du lot: 1
Brève description:
1ère période parant de la notification jusqu'au 31.12.2017 d'un montant minimum de 13 220 EUR HT et maximum de 38 320 EUR HT. Possibilité de reconduction trois fois un an. Les montants minimum de 34 360 EUR HT et maximum de 64 760.00 seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description des options:
En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics, un ou plusieurs marchés publics pourront être signés avec le titulaire du présent accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
1ère période partant de la notification jusqu'au 31.12.2017 d'un montant minimum de 27 110 EUR HT et maximum de 46 270 EUR HT. Possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants minimum de 48 920 EUR HT et maximum de 100 490 EUR HT seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Intitulé du lot: Secteur géographique des autres communes de l'arrondissement chartrain
Numéro du lot: 3
Brève description:
1ère période partant de la notification jusqu'au 31.12.2017 d'un montant minimum de 11 750 EUR HT et maximum de 16 450 EUR HT. Possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants minimum de 16 450 EUR HT et maximum de 35 250 EUR HT seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
1ère période partant de la notification jusqu'au 31.12.2017 d'un montant minimum de 19 160 EUR HT et maximum de 35 670 EUR HT. Possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants minimum de 38 320 EUR HT et maximum de 73 990 EUR HT seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Intitulé du lot: Secteur géographique des autres communes de l'arrondissement drouais
Numéro du lot: 5
Brève description:
1ère période partant de la notification jusqu'au 31.12.2017 d'un montant minimum de 7 050 EUR HT et maximum de 21 150 EUR HT. Possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants minimum de 16 450 EUR HT et maximum de 30 550 EUR HT seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les associations devront fournir impérativement l'agrément préfectoral au titre des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement (Loi Besson).
Les Ccas et Cias oeuvrant dans le domaine de l'insertion par le logement devront fournir impérativement l'acte administratif.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chartres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure et-Loir: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Téléphone: +33 237201153 📞
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 068-128378 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 072 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259213
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128378
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique des Communes de Chartres, Luisant, Lèves, Le Coudray et Barjouville
Brève description: 1
Description des options:
Intitulé du lot: Secteur géographique des autres communes de l'arrondissement Chartrain
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
Source: OJS 2017/S 127-259213 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 072 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259213
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128378
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique des Communes de Chartres, Luisant, Lèves, Le Coudray et Barjouville
Brève description: 1
Description des options:
En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics, un ou plusieurs marchés publics pourront être signés avec le titulaire du présent accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
Source: OJS 2017/S 127-259213 (2017-07-03)
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