Animation du fonds d'aide à la maîtrise des énergies

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha 09

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 17fs-Ads-0550-B
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 jours maximum pour les lots n Le candidat devra proposer le délai d'exécution des prestations, inférieur ou égal au délai maximum qu'il mentionnera à la rubrique E de l'acte d'engagement, pour chaque lot auquel il répond. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294646
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 jours maximum pour les lots n

Le candidat devra proposer le délai d'exécution des prestations, inférieur ou égal au délai maximum qu'il mentionnera à la rubrique E de l'acte d'engagement, pour chaque lot auquel il répond.

Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2017.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pré-Évaluation de la demande d'intervention
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité indicative annuelle: 50 demandes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois.

Intitulé du lot: Réalisation du diagnostic thermique
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité indicative annuelle: entre 20 et 40 diagnostics.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du propriétaire bailleur
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité indicative annuelle: entre 10 et 30 dossiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

— en application de l'article 49 du décret n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Lettre de candidature DC1.

Déclaration du candidat DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DSD — direction adjointe insertion logement: Mme Marie-Françoise Le Dantec — chargée de mission logement
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Code postal: 09001
Courrier électronique: mfledantec@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020934 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n° a233
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 143-294646 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 jours maximum pour les lots n° 1 et n° 3, à 2 mois maximum pour le lot n° 2. Le candidat devra proposer le délai d'exécution des prestations, inférieur ou égal au délai maximum qu'il mentionnera à la rubrique E de l'acte d'engagement, pour chaque lot auquel il répond. Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2017.

Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil General de l'Ariege

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481993
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294646
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Lot 1: montant annuel 5 000 EUR TTC (À titre indicatif, 50 demandes/an). Lot 2: 250 EUR TTC / Dossier diagnostic sans préconisations de travaux et 350 EUR TTC / Dossier diagnostic avec préconisations de travaux (à titre indicatif entre 20 et 40 diagnostics/an). Lot 3: 350 EUR TTC / Dossier (à titre indicatif, entre 10 et 30 dossiers/an). Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 20 jours maximum pour les lots n° 1 et n° 3, à 2 mois maximum pour le lot n° 2.

Intitulé du lot: Pré-évaluation de la demande d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

Lot 1: montant annuel 5 000 EUR TTC (À titre indicatif, 50 demandes/an).

Lot 2: 250 EUR TTC / Dossier diagnostic sans préconisations de travaux et 350 EUR TTC / Dossier diagnostic avec préconisations de travaux (à titre indicatif entre 20 et 40 diagnostics/an).

Lot 3: 350 EUR TTC / Dossier (à titre indicatif, entre 10 et 30 dossiers/an).

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois.

Source: OJS 2017/S 231-481993 (2017-11-29)

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