Fourniture et livraisons de titres de restaurant au bénéfice des agents de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

CA de la Riviera Française

Fourniture et livraison de titres de restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de la Riviera Française dont la valeur faciale est de 7,50 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Quantité ou étendue:
Fourniture et la livraison de titres de restaurant au bénéfice des agents de la CARF. Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum pendant toute la durée du marché. Le marché débutera le 1.1.2016 pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois.Le nombre actuel d'agents de la CARF s'élève à 40. En fonction de l'évolution des compétences du pouvoir adjudicateur, ce nombre pourrait être amené à évoluer.La valeur faciale du titre restaurant est de 7,50 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321831
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres de restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de la Riviera Française dont la valeur faciale est de 7,50 EUR.
Quantité ou étendue:
Fourniture et la livraison de titres de restaurant au bénéfice des agents de la CARF. Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum pendant toute la durée du marché. Le marché débutera le 1.1.2016 pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois.
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Le nombre actuel d'agents de la CARF s'élève à 40. En fonction de l'évolution des compétences du pouvoir adjudicateur, ce nombre pourrait être amené à évoluer.
La valeur faciale du titre restaurant est de 7,50 EUR.
Description des options:
Il s'agit de la dématérialisation des tickets restaurant:
l'offre des candidats devra détailler:
— Les modalités de commande des supports au démarrage du marché,
— les modalités de commande de supports pour les nouveaux arrivants en cours de marché,
— les modalités de création des profils utilisateurs,
— les modalités de recharge des supports,
— la liste des commerçants équipés, au 1.1.2016, des terminaux nécessiares au fonctionnement des supports sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française et, si possible, le taux de couverture de ces commerçants équipés par rappport au nombre de commerçants acceptant et susceptibles d'accepter les chèques restaurant au format papier,
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— les modalités d'information des utilisateurs sur le solde de leur compte,
— les délais de fourniture des supports,
— les délais d'alimentation des comptes utilisateurs,
— les points de sécurisation du support de dématérialisation et du compte de gestion personnel de chaque utilisateur sur internet
— les modalités en cas de perte, vol et bris du support de l'utilisateur.
— la simplicité et la sécurisation de la commande des supports
— La simplicité de la gestion mensuelle du rechargement par chaque agent, incluant la facilité d'accès et de gestion de leur propre compte
— Les points de sécurisation des supports dématérialisés pour éviter toute fraude et garanties de confidentialité des comptes personnels gérés par chaque agent
— Les modalités de remplacement et d'assurance du support en cas de vol, perte, bris et/ou fin de validité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les pièces demandées dans le RC et le CCP notamment:
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, dûment datée et signée
*Lettre de candidature Dc1
*Déclaration du candidat Dc2
*Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
*Document relatif aux pouvoirs
*copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
*déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP
*Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat
— attestations sur l'honneur demandées dans le RC du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le mode de paiement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un cocontractant unique soit sous la forme d'un groupement. En application de l'article 51.vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. Les membres du groupement devront désigner un mandataire unique qui sera l'interlocuteur de la CARF.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— référé contractuel (Article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de Justice Administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
Source: OJS 2015/S 177-321831 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458917
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321831
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-137169, mise en ligne le 9.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: immeuble Columbus, 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches-fr@edenred.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Code postal: 06300
Source: OJS 2015/S 250-458917 (2015-12-22)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux Services sociaux administratifs