Attribution des mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL)

Conseil général de la Loire

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Procédure adaptée
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le département lance une consultation portant sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.
Il s'agit de mettre en œuvre après validation par la CSL, des ASLL, répartis en ASLL simples et des ASLL renforcés centrés sur la problématique logement du ménage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1264-D
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Procédure adaptée La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le département lance une consultation portant sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement. Il s'agit de mettre en œuvre après validation par la CSL, des ASLL, répartis en ASLL simples et des ASLL renforcés centrés sur la problématique logement du ménage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338334
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. En cas de transmission des informations candidature sur le Document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier. Renseignements administratifs: Pôle ressources — service de la commande publique: M. Philippe Masson, tél. 04 77 48 43 25. Renseignements techniques: Pôle Vie Sociale — Direction des politiques sociales: Mme Isabelle Mandon — conseillère technique, tél. 04 77 43 71 91. Mme Maryline Mado — conseillère technique, tél. 04 77 96 56 11. M. Michaël Vaisseau — conseiller technique, Tél. 04 77 29 27 49. Durée: La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.1.2017, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de la durée totale de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2017. Dépôt par porteur: Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Procédure adaptée
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le département lance une consultation portant sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.
Il s'agit de mettre en œuvre après validation par la CSL, des ASLL, répartis en ASLL simples et des ASLL renforcés centrés sur la problématique logement du ménage.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Roanne — recherche et accès dans un logement tout public
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum: 6 825 EUR HT — montant maximum: 17 608 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois.
Intitulé du lot: Roanne — maintien dans le logement tout public
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Forez — recherche et accès dans un logement tout public
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum: 11 820 EUR HT — montant maximum: 30 303 EUR HT.
Intitulé du lot: Forez — maintien dans le logement-tout public
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: GOP — recherche et accès dans un logement tout public
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant minimum: 8 190 EUR HT — montant maximum: 21 466 EUR HT.
Intitulé du lot: GOP — maintien dans le logement tout public
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Saint-Étienne — recherche et accès dans un logement tout public
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant minimum: 22 290 EUR HT — montant maximum: 55 692 EUR HT.
Intitulé du lot: Saint-Étienne — maintien dans le logement — tout public
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ensemble du département public spécifique «réfugiés statutaires»
Numéro du lot: 9
Brève description: Montant minimum: 6 370 EUR HT — montant maximum: 16 380 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
— la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur annexé au dossier de consultation ou disponible sur le site web:
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique E1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques D, F et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Le cas échéant, afin de garantir une concurrence suffisante, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis entre 3 et 10 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une copie de l'agrément «Accompagnement et Logement» de la Direction départementale de la cohésion sociale conformément aux articles L. 365-1 et suivants, et R. 365-1 et suivants du CCH, suite à l'article 2 de la loi molle de 2009.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— délai de paiement: 30 jours,
— paiement partiel définitif par bon de commande,
— marché financé à 100 % par les fonds propres du fonds solidarité logement géré par le département de la Loire,
— cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Forme juridique de l'attribution:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (notée sur 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (noté sur 20 points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne Cedex
Courrier électronique: philippe.masson@loire.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2020.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique:
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
En cas de transmission des informations candidature sur le Document unique de marché européen (DUME), le candidat est informé que l'acheteur n'accepte pas la version électronique du DUME mais seulement la version papier.
Renseignements administratifs:
Pôle ressources — service de la commande publique:
M. Philippe Masson, tél. 04 77 48 43 25.
Renseignements techniques:
Pôle Vie Sociale — Direction des politiques sociales:
Mme Isabelle Mandon — conseillère technique, tél. 04 77 43 71 91.
Mme Maryline Mado — conseillère technique, tél. 04 77 96 56 11.
M. Michaël Vaisseau — conseiller technique, Tél. 04 77 29 27 49.
Durée:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.1.2017, reconductible tacitement 3 fois dans la limite de la durée totale de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2017.
Dépôt par porteur:
Accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle — 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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Source: OJS 2016/S 189-338334 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Procédure adaptée. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n Le Département lance une consultation portant sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement. Il s'agit de mettre en œuvre après validation par la CSL, des ASLL, répartis en ASLL simples et des ASLL renforcés centrés sur la problématique logement du ménage.
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Valeur totale du marché: 258141.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047979
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338334
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 1 an reconductibles tacitement 3 fois avec montants minimum et maximum. Pour les lots 1 et 2: montant minimum annuel de 6 825 EUR HT et montant maximum annuel de 17 608 EUR HT. Pour les lots 3 et 4: montant minimum annuel de 11 820 EUR HT et montant maximum annuel de 30 303 EUR HT. Pour les lots 5 et 6: montant minimum annuel de 8 190 EUR HT et montant maximum annuel de 21 466 EUR HT. Pour les lots 7 et 8: montant minimum annuel de 22 290 EUR HT et montant maximum annuel de 55 692 EUR HT. Pour le lot 9: montant minimum annuel de 6 370 EUR HT et montant maximum annuel de 16 380 EUR HT. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure adaptée.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n
Le Département lance une consultation portant sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.
Il s'agit de mettre en œuvre après validation par la CSL, des ASLL,
répartis en ASLL simples et des ASLL renforcés centrés sur la problématique logement du ménage.
Intitulé du lot: Roanne — recherche et accès dans un logement — tout public
Roanne — maintien dans le logement — tout public
Forez — recherche et accès dans un logement — tout public
Forez — maintien dans le logement — tout public
GOP — recherche et accès dans un logement — tout public
GOP — maintien dans le logement — tout public
Saint-Étienne — recherche et accès dans un logement — tout public
Ensemble du département public spécifique « réfugiés statutaires »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 1 an reconductibles tacitement 3 fois avec montants minimum et maximum.
Pour les lots 1 et 2: montant minimum annuel de 6 825 EUR HT et montant maximum annuel de 17 608 EUR HT.
Pour les lots 3 et 4: montant minimum annuel de 11 820 EUR HT et montant maximum annuel de 30 303 EUR HT.
Pour les lots 5 et 6: montant minimum annuel de 8 190 EUR HT et montant maximum annuel de 21 466 EUR HT.
Pour les lots 7 et 8: montant minimum annuel de 22 290 EUR HT et montant maximum annuel de 55 692 EUR HT.
Pour le lot 9: montant minimum annuel de 6 370 EUR HT et montant maximum annuel de 16 380 EUR HT.
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
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Source: OJS 2017/S 027-047979 (2017-02-03)
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Fournisseurs:
ANEF Loire Association Notre Abri Entraide Pierre Valdo Renaitre
Produits/services:
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