Accompagnement social individuel lié au logement du fonds de solidarité pour le logement 2015-2018
Conseil général de La Manche
Accompagnement social individuel lié au logement du fonds de solidarité pour le logement 2015-2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-11 | Avis de marché |
| 2015-02-23 | Informations complémentaires |
| 2015-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054562
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 669 000 💰
922 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire de projet - zone nord
Brève description: Territoire de projet - zone nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de projet - zone centre
Brève description: Territoire de projet - zone centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de projet - zone sud
Brève description: Territoire de projet - zone sud.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DINS184_14-ACCOMPAGNEMENTFSL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DINS184_14-ACCOMPAGNEMENTFSL
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054562 (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum pour chacun des lots sont fixés à:Lot 1* montant minimum: 297 000 EUR (HT).* montant maximum: 382 000 EUR (HT).Lot 2* montant minimum: 223 200 EUR (HT).* montant maximum: 324 000 EUR (HT).Lot 3* montant minimum: 148 800 EUR (HT).* montant maximum: 216 000 EUR (HT).Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.les marchés sont passés pour une durée de 3 ans à compter de leur notification.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054562
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 669 000 💰
922 000 💰
Brève description:
Accompagnement social individuel lié au logement du fonds de solidarité pour le logement 2015-2018.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de projet - zone nord
Brève description: Territoire de projet - zone nord.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de projet - zone centre
Brève description: Territoire de projet - zone centre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de projet - zone sud
Brève description: Territoire de projet - zone sud.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum pour chacun des lots sont fixés à:
Lot 1
* montant minimum: 297 000 EUR (HT).
* montant maximum: 382 000 EUR (HT).
Lot 2
* montant minimum: 223 200 EUR (HT).
* montant maximum: 324 000 EUR (HT).
Lot 3
* montant minimum: 148 800 EUR (HT).
* montant maximum: 216 000 EUR (HT).
Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés.
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
les marchés sont passés pour une durée de 3 ans à compter de leur notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Imprimé Dc2 Déclaration du candidat.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire: 65 58 65561 560 341
la monnaie de compte est l'euro
les prix sont fermes.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DINS184_14-ACCOMPAGNEMENTFSL
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - req.no 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054562 (2015-02-11)
Informations complémentaires (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068603
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054562
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2015/S 040-068603 (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068603
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054562
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2015/S 040-068603 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305215
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-lô
Code postal: 50000
2️⃣
Nom: Accueil Emploi
Adresse postale: 18 avenue de la République
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
3️⃣
Nom: Passerelle vers l'Emploi
Adresse postale: 25 place Patton
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2015/S 167-305215 (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305215
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution n
Références de publication rectificative, parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-lô
Code postal: 50000
2️⃣
Nom: Accueil Emploi
Adresse postale: 18 avenue de la République
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
3️⃣
Nom: Passerelle vers l'Emploi
Adresse postale: 25 place Patton
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2015/S 167-305215 (2015-08-26)
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