Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre du programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Qualité»

La Roche-sur-Yon agglomération

Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre du programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Qualité».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Vendée

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 16RSYA-030
Brève description:

Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre du programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Qualité».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: lea.egron@larochesuryon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349043
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT par an. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accompagnement de 250-270 ménages chaque année dans leur demande de subventions auprès de l'ANAH ou de l'agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

La reconduction est expresse.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Egron Léa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 10 place François Mitterrand
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 251474938 📞
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Demande de renseignements complémentaires: au moins 11 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349043 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans le cadre du Programme d'intérêt général (PIG) «Habitat Qualité».

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037880
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349043
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum du marché y compris période de reconduction. Après attribution par la commission d'appel d'offres le 6.12.2016, le marché a été signé le 29.12.2016 et notifié le 3.1.2017. Les pièces du marché peuvent être consultées sur demande auprès de Mme Léa Egron: lea.egron@larochesuryon.fr

Source: OJS 2017/S 022-037880 (2017-01-30)

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