Réalisation des accompagnements sociaux liés au logement dans le cadre du fonds solidarité logement du département de l'Ariège
Conseil général de l'Ariège
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le délai d'exécution d'une mesure est fixé dans chaque bon de commande dans le respect des délais proposés par le candidat.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2017.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-16 | Avis de marché |
| 2017-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 17fs-Ads-0494-W
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103723
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accompagnements sociaux liés au logement dans le cadre de l'accès à un logement
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité indicative annuelle: 107 mois/mesures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité indicative annuelle: 110 mois/mesures.
Intitulé du lot: Accompagnements sociaux liés au logement dans le cadre de la recherche d'un logement
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité indicative annuelle: 10 mois/mesures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date indicative. La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ads — direction adjointe insertion logement: Mme Sylvie Moskal
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Code postal: 09001
Courrier électronique: smoskal@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020934 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: hôtel du département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n°a233
Fax: +33 561020967 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 056-103723 (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 17fs-Ads-0494-W
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le délai d'exécution d'une mesure est fixé dans chaque bon de commande dans le respect des délais proposés par le candidat.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2017.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103723
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le délai d'exécution d'une mesure est fixé dans chaque bon de commande dans le respect des délais proposés par le candidat.
Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2017.
Intitulé du lot: Accompagnements sociaux liés au logement dans le cadre de l'accès à un logement
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité indicative annuelle: 107 mois/mesures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois.
Intitulé du lot: Accompagnements sociaux liés au logement dans le cadre du maintien dans le logement
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité indicative annuelle: 110 mois/mesures.
Intitulé du lot: Accompagnements sociaux liés au logement dans le cadre de la recherche d'un logement
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité indicative annuelle: 10 mois/mesures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en application de l'article 49 du décret n
— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date indicative. La réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ads — direction adjointe insertion logement: Mme Sylvie Moskal
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Code postal: 09001
Courrier électronique: smoskal@ariege.fr 📧
Fax: +33 561020934 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: hôtel du département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau n°a233
Fax: +33 561020967 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 056-103723 (2017-03-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Ariège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215529
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103723
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 107-215529 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Ariège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215529
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103723
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Lot 1 — montant TTC: 167 EUR le mois/mesure.
Quantité indicative annuelle: 107 mois/mesures.
Lot 2 — montant TTC: 167 EUR le mois/mesure.
Quantité indicative annuelle: 110 mois/mesures.
Lot 3 — montant TTC: 167 EUR le mois/mesure.
Quantité indicative annuelle: 10 mois/mesures.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Référence
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Lot 1 — montant TTC: 167 EUR le mois/mesure.
Quantité indicative annuelle: 107 mois/mesures.
Lot 2 — montant TTC: 167 EUR le mois/mesure.
Quantité indicative annuelle: 110 mois/mesures.
Lot 3 — montant TTC: 167 EUR le mois/mesure.
Quantité indicative annuelle: 10 mois/mesures.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 2 fois.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 107-215529 (2017-06-02)
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