Marché relatif à la gestion du dispositif départemental de téléassistance Yvelines écoute assistance

Conseil général des Yvelines

Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines écoute assistance, décrit au cahier des clauses techniques particulières.
Ce dispositif, mis en place en 1994, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités qui le souhaitent. Sa gestion est confiée à une entreprise prestataire.
Celle-ci est rémunérée par le département pour:
— la mission principale, qui consiste en la prestation d'écoute, la gestion des alarmes, la fourniture d'informations et l'intervention possible d'un psychologue,
— la lutte contre l'isolement.
Et par l'abonné (voire quelquefois par la commune ou l'intercommunalité) pour:
— l'installation, la maintenance et la location du matériel,
— les autres prestations (détecteurs spécifiques, assistance mobile, prestations sur catalogue).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vitaris

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 CMP), sans montant ou quantité minimum ni maximum.À titre indicatif, le montant facturé au département des Yvelines pour 2014 était de 350 000 EUR (TTC) sur un montant total de prestations de 800 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203067
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Procédure: procédure adaptée, procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère «Prix» (45 %) est apprécié au regard du montant total affiché au détail quantitatif estimatif (DQE); Le critère «Valeur technique» (55 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants: — l'organisation, le savoir-faire et les moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) — le fonctionnement, la sécurisation et la continuité du service (45 points), — l'organisation, le savoir-faire et les moyens humains (partie techniciens) — les caractéristiques et les fonctionnalités des matériels (38 points), — la lutte contre l'isolement (15 points), — les détecteurs spécifiques et l'assistance mobile (2 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines écoute assistance, décrit au cahier des clauses techniques particulières.

Ce dispositif, mis en place en 1994, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités qui le souhaitent. Sa gestion est confiée à une entreprise prestataire.

Celle-ci est rémunérée par le département pour:

— la mission principale, qui consiste en la prestation d'écoute, la gestion des alarmes, la fourniture d'informations et l'intervention possible d'un psychologue,

— la lutte contre l'isolement.

Et par l'abonné (voire quelquefois par la commune ou l'intercommunalité) pour:

— l'installation, la maintenance et la location du matériel,

— les autres prestations (détecteurs spécifiques, assistance mobile, prestations sur catalogue).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 CMP), sans montant ou quantité minimum ni maximum.

À titre indicatif, le montant facturé au département des Yvelines pour 2014 était de 350 000 EUR (TTC) sur un montant total de prestations de 800 000 EUR (TTC).

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.ii.4°, 5°, 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2015-182

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements ci-dessous:

1) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.

2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).

4) Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 IV CMP) (Dc2).

Situation économique et financière:

Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements ci-dessous:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements ci-dessous:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au Dc2).

2) Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).

3) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines.

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Pôle commande publique — secteur fournitures courantes et services, (si remise en mains propres: bureau C201 au 2, place André Mignot — Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-182
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Procédure: procédure adaptée, procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le critère «Prix» (45 %) est apprécié au regard du montant total affiché au détail quantitatif estimatif (DQE);

Le critère «Valeur technique» (55 %) est apprécié au regard des sous-critères suivants:

— l'organisation, le savoir-faire et les moyens humains…

… affectés à la réalisation de la prestation (hors techniciens) — le fonctionnement, la sécurisation et la continuité du service (45 points),

… (partie techniciens) — les caractéristiques et les fonctionnalités des matériels (38 points),

— la lutte contre l'isolement (15 points),

— les détecteurs spécifiques et l'assistance mobile (2 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 112-203067 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413673
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203067
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-87915, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Vitaris
Adresse postale: 90 A Allée Hubert Curien
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n° 358994,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cédex 15
Source: OJS 2015/S 227-413673 (2015-11-19)

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