Gestion d'un centre social multi sites pour la Ville De Suresnes

Ville de Suresnes

Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché est forfaitaire et le prix est révisable, il se compose d'un tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La ville entend poursuivre le projet de développement social local et la politique d'animation globale mises en œuvre de façon concertée avec les habitants et l'ensemble des acteurs œuvrant sur le territoire communal. Le renouvellement de l'agrément centre social sera un objectif majeur du titulaire du marché public.le titulaire concentrera son action autour des missions d'un centre social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFAC

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Numéro de référence: 18as-1-0680-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Date de début: 2018-08-15 📅
Date de fin: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053800
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr — les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. La ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Des négociations pourront avoir lieu notamment par échange de courriels ou via des entretiens. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article 27 ou 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une visite des sites est vivement conseillée et se déroulera après prise de rendez-vous. Les détails de cette visite se trouvent à l'article 11 du Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'1 an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une durée identique à chaque reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la banque centrale européenne en vigueur au 1

Capacité technique et professionnelle:

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b)ou docs équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises,

— pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. RIB Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot. Par ailleurs, en application de l'article 45.v. 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur les réponses au Ii du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix jugé sur l'annexe financière « répartition analytique des charges et sa note technique explicative » (Iii du mémoire technique)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les modalités de dépôt des offres électroniques sont indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. La ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Des négociations pourront avoir lieu notamment par échange de courriels ou via des entretiens. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales en application de l'article 27 ou 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une visite des sites est vivement conseillée et se déroulera après prise de rendez-vous. Les détails de cette visite se trouvent à l'article 11 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 025-053800 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est forfaitaire et le prix est révisable, il se compose d'un tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La Ville entend poursuivre le projet de développement social local et la politique d'animation globale mises en œuvre de façon concertée avec les habitants et l'ensemble des acteurs œuvrant sur le territoire communal. Le renouvellement de l'agrément centre social sera un objectif majeur du titulaire du marché public. Le titulaire concentrera son action autour des missions d'un centre social.

Valeur totale du marché: 1 798 218 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365058
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053800
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322-95027 Cergy-Pontoise — Cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché est forfaitaire et le prix est révisable, il se compose d'un tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La Ville entend poursuivre le projet de développement social local et la politique d'animation globale mises en œuvre de façon concertée avec les habitants et l'ensemble des acteurs œuvrant sur le territoire communal. Le renouvellement de l'agrément centre social sera un objectif majeur du titulaire du marché public. Le titulaire concentrera son action autour des missions d'un centre social.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix jugé sur l'annexe financière « répartition analytique des charges » et sa note technique explicative (Iii du mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Reverend Pere Christian Gilbert
Commune postale: Asnière
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 798 218 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 159-365058 (2018-08-16)

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