Gestion du dispositif «chèques loisirs CAF»
CAF de la Mayenne
Gestion du dispositif «chèques loisirs CAF».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-08 | Avis de marché |
| 2018-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 1703-MAPA
Brève description:
“Gestion du dispositif «chèques loisirs CAF».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Mayenne
Adresse postale: Service d'administration générale, 11 quai Paul Boudet
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: services-generaux@caflaval.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 243677639 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H2ufHXLAqr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H2ufHXLAqr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449959
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:
“Le titulaire est chargé de gérer le dispositif « chèques loisirs CAF », ce qui comprend les fonctions suivantes: envoyer aux bénéficiaires les chèques...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande.”
“L'accord-cadre est mono-attributaire.”
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
“Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mayenne.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux trois premières positions après application des critères de jugement...”
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Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561399500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Arnaud Trommenschlager, responsable du service d'administration générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché débutera à compter de sa date de notification et se terminera au 31.5.2019. Il est reconductible deux (2) fois au maximum, de manière tacite, pour...”
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“Le pouvoir adjudicateur exige un chiffre d'affaires annuel minimal de 600 000 EUR TTC sur le dernier exercice connu.”
“Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme.”
“Les variantes ne sont pas admises.”
“Même si l'offre remise par le candidat n'est pas signée, en déposant une offre, chaque candidat affiche sa volonté de répondre à la consultation lancée et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles...”
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“Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2017/S 216-449959 (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 1703-MAPA
Brève description:
“Gestion du dispositif «chèques loisirs CAF».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Mayenne
Adresse postale: Service d'administration générale, 11 quai Paul Boudet
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: services-generaux@caflaval.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 243677639 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H2ufHXLAqr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H2ufHXLAqr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449959
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“L'accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:
“Le titulaire est chargé de gérer le dispositif « chèques loisirs CAF », ce qui comprend les fonctions suivantes: envoyer aux bénéficiaires les chèques...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande.”
“L'accord-cadre est mono-attributaire.”
Afficher plus (2)
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
“Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mayenne.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux trois premières positions après application des critères de jugement...”
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561399500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Arnaud Trommenschlager, responsable du service d'administration générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché débutera à compter de sa date de notification et se terminera au 31.5.2019. Il est reconductible deux (2) fois au maximum, de manière tacite, pour...”
“Le pouvoir adjudicateur exige un chiffre d'affaires annuel minimal de 600 000 EUR TTC sur le dernier exercice connu.”
Afficher plus (3)
“Le marché est financé sur les fonds propres de l'organisme.”
“Les variantes ne sont pas admises.”
“Même si l'offre remise par le candidat n'est pas signée, en déposant une offre, chaque candidat affiche sa volonté de répondre à la consultation lancée et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles...”
“Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2017/S 216-449959 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion du dispositif «Chèques loisirs Caf».”
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf de la Mayenne
Contact
Courrier électronique: sag.caflaval@caf.cnafmail.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135628
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449959
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le marché débutera à compter de sa date de notification et se terminera au 31.5.2019. Il est reconductible 2 fois au maximum, de manière tacite, pour une...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire est chargé de gérer le dispositif «chèques loisirs Caf», ce qui comprend les fonctions suivantes:”
“—envoyer aux bénéficiaires les chèques loisirs Caf,”
“— gérer le réseau des affiliés,”
“— réaliser le remboursement des chèques loisirs Caf,”
“— sécuriser l'intégralité du processus,”
“— réaliser les prestations dans les délais,”
“— proposer un suivi électronique de la prestation,”
“— prendre en charge les demandes et les réclamations,”
“— respecter les engagements qualités,”
“— proposer un suivi humain de la prestation,”
“— faire valider tous les modèles de correspondances,”
“— respecter l'environnement.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux 3 1”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Source: OJS 2018/S 061-135628 (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion du dispositif «Chèques loisirs Caf».”
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf de la Mayenne
Contact
Courrier électronique: sag.caflaval@caf.cnafmail.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135628
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449959
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le marché débutera à compter de sa date de notification et se terminera au 31.5.2019. Il est reconductible 2 fois au maximum, de manière tacite, pour une...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire est chargé de gérer le dispositif «chèques loisirs Caf», ce qui comprend les fonctions suivantes:”
“—envoyer aux bénéficiaires les chèques loisirs Caf,”
Afficher plus (10)
“— gérer le réseau des affiliés,”
“— réaliser le remboursement des chèques loisirs Caf,”
“— sécuriser l'intégralité du processus,”
“— réaliser les prestations dans les délais,”
“— proposer un suivi électronique de la prestation,”
“— prendre en charge les demandes et les réclamations,”
“— respecter les engagements qualités,”
“— proposer un suivi humain de la prestation,”
“— faire valider tous les modèles de correspondances,”
“— respecter l'environnement.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux 3 1”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
Source: OJS 2018/S 061-135628 (2018-03-23)
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