Mise en œuvre de l'accompagnement social lié au logement
Département des Côtes d'Armor
Mise en œuvre de l'accompagnement social lié au logement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adapei-Nouelles Côtes d'Armor
- • ADMR
- • AMISEP
- • Association Adalea
- • Association steredenn
- • Comité Local pour le Logement
- • Penthièvre Actions
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-12 | Avis de marché |
| 2018-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: CD22-17S0118
Brève description:
“Mise en œuvre de l'accompagnement social lié au logement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Cotes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626222 📞
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409581
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: MDD Lannion Paimpol
Numéro du lot: 1
Brève description:
“A titre indicatif, estimation du nombre annuel de mois d'accompagnement intial: 610.”
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1.1.2018, reconductibles de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.”
Afficher plus
Intitulé du lot: MDD Loudéac
Numéro du lot: 2
Brève description:
“A tire indicatif, l'estimation du nombre de mois d'accompagnement est de 288.”
Intitulé du lot: MDD Guingamp Rostrenen
Numéro du lot: 3
Brève description:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre annuel de mesures est de 560.”
Intitulé du lot: MDD Saint-Brieuc
Numéro du lot: 4
Brève description:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre annuel de mesures est de 1 000.”
Intitulé du lot: MDD Dinan
Numéro du lot: 5
Brève description:
“A titre indicatif, l'estimation annuel de mois d'accompagnement est de 626.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Lannion Paimpol.”
“Secteur de Loudeac.”
“Secteur de Guimgamp Rostrenen.”
“Secteur de Saint-Brieuc.”
“Secteur de Dinan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie de l'agrément conformément à l'article 2 de la loi du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement, décret 30.12.2009 complété par la circulaire du...”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Contact
Point de contact: contact@cotesdarmor.fr
Adresse Internet: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: www.cotesdarmor.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché, c'est-à-dire 6 jours à compter de l'envoi du...”
Afficher plus
“— référé contractuel (art. L.551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges
Adresse postale: Direccte Pays de Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 199-409581 (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: CD22-17S0118
Brève description:
“Mise en œuvre de l'accompagnement social lié au logement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Cotes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296626222 📞
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409581
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: MDD Lannion Paimpol
Numéro du lot: 1
Brève description:
“A titre indicatif, estimation du nombre annuel de mois d'accompagnement intial: 610.”
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du 1.1.2018, reconductibles de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.”
Intitulé du lot: MDD Loudéac
Numéro du lot: 2
Brève description:
“A tire indicatif, l'estimation du nombre de mois d'accompagnement est de 288.”
Intitulé du lot: MDD Guingamp Rostrenen
Numéro du lot: 3
Brève description:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre annuel de mesures est de 560.”
Intitulé du lot: MDD Saint-Brieuc
Numéro du lot: 4
Brève description:
“A titre indicatif, l'estimation du nombre annuel de mesures est de 1 000.”
Intitulé du lot: MDD Dinan
Numéro du lot: 5
Brève description:
“A titre indicatif, l'estimation annuel de mois d'accompagnement est de 626.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Lannion Paimpol.”
“Secteur de Loudeac.”
Afficher plus (3)
“Secteur de Guimgamp Rostrenen.”
“Secteur de Saint-Brieuc.”
“Secteur de Dinan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie de l'agrément conformément à l'article 2 de la loi du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement, décret 30.12.2009 complété par la circulaire du...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Contact
Point de contact: contact@cotesdarmor.fr
Adresse Internet: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: www.cotesdarmor.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché, c'est-à-dire 6 jours à compter de l'envoi du...”
“— référé contractuel (art. L.551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
Afficher plus (1)
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et des litiges
Adresse postale: Direccte Pays de Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 199-409581 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du général de Gaulle, CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018674
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409581
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“À titre indicatif, estimation du nombre annuel de mois d'accompagnement initial: 610.”
“À tire indicatif, l'estimation du nombre de mois d'accompagnement est de 288.”
“À titre indicatif, l'estimation du nombre annuel de mesures est de 560.”
“À titre indicatif, l'estimation du nombre annuel de mesures est de 1 000.”
“À titre indicatif, l'estimation annuel de mois d'accompagnement est de 626.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de Loudéac.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (art 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché, c'est-à-dire 6 jours à compter de l'envoi du...”
Afficher plus
“— référé contractuel (art L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— recours en plein contentieux (art L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Pays-de-Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 010-018674 (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du général de Gaulle, CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018674
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409581
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“À titre indicatif, estimation du nombre annuel de mois d'accompagnement initial: 610.”
“À tire indicatif, l'estimation du nombre de mois d'accompagnement est de 288.”
Afficher plus (3)
“À titre indicatif, l'estimation du nombre annuel de mesures est de 560.”
“À titre indicatif, l'estimation du nombre annuel de mesures est de 1 000.”
“À titre indicatif, l'estimation annuel de mois d'accompagnement est de 626.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de Loudéac.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (art 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché, c'est-à-dire 6 jours à compter de l'envoi du...”
“— référé contractuel (art L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
Afficher plus (1)
“— recours en plein contentieux (art L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Adresse postale: Direccte Pays-de-Loire, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 010-018674 (2018-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)